Arrêté du 17 février 2022 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'Agence de développement des territoires Nancy Sud Lorraine (SCALEN)

NOR : LOGL2205499A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/17/LOGL2205499A/jo/texte
JORF n°0049 du 27 février 2022
Texte n° 44

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, en date du 17 février 2022, l'Agence de développement des territoires Nancy Sud Lorraine (SCALEN) est agréée en tant qu'observatoire local des loyers pour le périmètre géographique d'observation comprenant les 33 communes suivantes :
    Art-sur-Meurthe, Bouxières-aux-Dames, Champigneulles, Custines, Dommartemont, Essey-lès-Nancy, Faulx, Fléville-devant-Nancy, Frouard, Heillecourt, Houdemont, Jarville-la-Malgrange, Laneuveville-devant-Nancy, Laxou, Lay-Saint-Christophe, Liverdun, Ludres, Malleloy, Malzéville, Marbache, Maxéville, Millery, Montenoy, Nancy, Pompey, Pulnoy, Saint-Max, Saizerais, Saulxures-lès-Nancy, Seichamps, Tomblaine, Vandoeuvre-lès-Nancy, Villers-lès-Nancy.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,9 Ko
Retourner en haut de la page