Arrêté du 24 février 2022 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MICC2206106A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/24/MICC2206106A/jo/texte
JORF n°0049 du 27 février 2022
Texte n° 25

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 24 février 2022, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 3 février 2022 (NOR : MICC2202888A), publié au Journal officiel du 6 février 2022, concernant le bien culturel suivant :


    - Australie, Tasmanie, culture aborigène ; sac en algue (récipient à eau) ; vers 1850 ; algue (Durvillaea potatorum), bois et fibres végétales ; H. : 6,5 cm, L. : 11 cm, P. : 16 cm ; inv. : Oc1851,1122.2,


    appartenant au British Museum, Londres, Royaume-Uni,
    prêté à l'établissement public du musée du Quai Branly - Jacques Chirac, Paris, du 31 mars 2022 au 7 avril 2022, dans le cadre du projet de recherche autour des sacs en algues originaires de Tasmanie, sont modifiées comme suit :
    « du 24 mars 2022 au 15 avril 2022 » est remplacé par « du 3 mars 2022 au 15 avril 2022 », en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 184,3 Ko
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