Arrêté du 23 février 2022 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MICC2206088A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/23/MICC2206088A/jo/texte
JORF n°0049 du 27 février 2022
Texte n° 24

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 23 février 2022, le bien culturel suivant :


    - Manufacture franco-flamande, Tapisserie mille-fleurs dite de l'Adoration, vers 1530-1535, laine et soie, 275 × 790 cm,


    appartenant à la Chiesa Cattedrale di San Zeno, conservé aux Pistoia Musei - Antico Palazzo dei Vescovi, Pistoia, Italie,
    prêté à la Maison Chaumet, Paris, organisateur de l'exposition « VÉGÉTAL, L'ÉCOLE DE LA BEAUTÉ » présentée au Palais des beaux-arts de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Paris du 15 juin 2022 au 4 septembre 2022, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 15 mai 2022 au 4 octobre 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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