Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 23 février 2022, le bien culturel suivant :

- Fernand LÉGER (1881-1955), Nature morte au masque de plâtre, 1927, huile sur toile, 88,5 × 130 cm, inv. : Inv.69.1,

appartenant au Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse,
prêté à l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, organisateur de de l'exposition « FERNAND LÉGER ET LE CINÉMA » présentée au musée national Fernand Léger, Biot, du 11 juin 2022 au 19 septembre 2022, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 11 mai 2022 au 19 octobre 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.