Arrêté du 23 février 2022 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MICC2205158A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/23/MICC2205158A/jo/texte
JORF n°0049 du 27 février 2022
Texte n° 22

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 23 février 2022, le bien culturel suivant :


    - Fernand LÉGER (1881-1955), Nature morte au masque de plâtre, 1927, huile sur toile, 88,5 × 130 cm, inv. : Inv.69.1,


    appartenant au Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse,
    prêté à l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, organisateur de de l'exposition « FERNAND LÉGER ET LE CINÉMA » présentée au musée national Fernand Léger, Biot, du 11 juin 2022 au 19 septembre 2022, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 11 mai 2022 au 19 octobre 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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