Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 23 février 2022, le bien culturel suivant :
- Henri MATISSE (1869-1954), Algue blanche sur fond rouge et vert, 1947, papiers découpés peints à la gouache sur papier, 52,5 × 40,5 cm, inv. : Inv.81.2,
appartenant au Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse,
prêté à l'exposition « SIMON HANTAÏ (1922-2008) : L'EXPOSITION DU CENTENAIRE » organisée et présentée à la Fondation Louis Vuitton, Paris, du 18 mai 2022 au 29 août 2022, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 11 avril 2022 au 29 septembre 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.Liens relatifs
Arrêté du 23 février 2022 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel