Arrêté du 17 février 2022 portant approbation d'une prise de participation financière par l'Agence française de développement

NOR : ECOT2134922A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/17/ECOT2134922A/jo/texte
JORF n°0049 du 27 février 2022
Texte n° 8

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de de l'Europe et des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 17 février 2022, l'acquisition par l'Agence française de développement d'une participation au capital de la société PROPARCO à hauteur de 965 916 actions représentant 1,57 % dudit capital est approuvée.

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