Un emploi de directeur ou directrice de projet (classé en groupe III) est susceptible d'être vacant à la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé.

Date prévisible de vacance de l'emploi

1er mars 2022.

Localisation géographique

10-18, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75014 Paris.

Structure et fonctions

La direction générale de la cohésion sociale conçoit, pilote et évalue, sous la tutelle de sept ministères, les politiques publiques de solidarité autour de quatre grands champs d'action :

- politiques sociales et lutte contre la précarité ;
- politique en faveur des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et des majeurs protégés ;
- l'enfance et la famille ;
- le droit des femmes et l'égalité entre les femmes et les hommes.

La DGCS a activé en février 2020 une cellule de gestion de crise covid-19, qui agit en lien avec la direction de crise qui agit en lien avec la direction de crise du ministère des solidarités et de la santé.
Elle agit en lien avec les territoires, mène des politiques internationales et des études et partenariats avec le monde de la recherche et de l'enseignement supérieur.
Rattachée à sept ministères, elle a la co-tutelle sur trois réseaux déconcentrés (ARS, DREETS, DRDFE) et trois organismes de sécurité sociale (CNAF, CNSA et CCMSA).
Le soutien à l'investissement des EHPAD est une des priorités politiques du ministère des affaires sociales et de la santé, afin de faire face au vieillissement de la population et à la vétusté du parc existant.
Dans le cadre du « Ségur de la santé », il a été décidée une mesure de soutien exceptionnel aux investissements des EHPAD, dotée de 1.5 Md€ sur 4 ans (2021-2024) et financée par l'ONDAM médico-social. Cette mesure est pilotée par la DGCS, gérée par la CNSA et instruite par les ARS, qui sont chargées du versement des subventions d'investissement aux EHPAD.
Ce plan d'aide à l'investissement doit permettre d'accompagner la transformation des EHPAD, qu'il s'agisse d'améliorer la qualité d'accueil des résidents pour en faire de véritables lieux de vie, ou encore d'améliorer les conditions de travail des professionnels ». Ce Plan d'aide à l'investissement est éligible à un remboursement européen, par le biais de la facilité de résilience et de relance de l'UE. A ce titre, la DGCS doit rendre compte de l'état d'avancement des dépenses et des résultats atteints auprès du secrétariat général du Plan de relance (SGPR), du SGAE et de la Commission européenne, et se soumettre aux contrôles de l'autorité nationale d'audit des fonds européens (la CICC) et des auditeurs européens.
Le directeur de projet placé auprès de la cheffe de service des politiques d'appui, sera chargé du suivi de la mise en oeuvre de ce plan d'investissement, et notamment de son volet européen qui dispose déjà d'une équipe dédiée de 2 cadres A.
Il s'agit donc d'une création de poste, auquel seront confiées les missions suivantes :
1. Participation à la définition des priorités nationales en matière d'investissement des EHPAD, en lien avec le cabinet ministériel en charge de l'autonomie et avec la CNSA qui pilote les crédits d'investissement des ARS,
2. Suivi plus spécifiquement des crédits nationaux du Plan d'aide à l'investissement (PAI) dans les EHPAD, avec la participation à des COPIL ministériels et inter-DAC réguliers, en représentation de la direction de la DGCS et en lien avec le bureau 5C qui est en charge du financement des établissements sociaux et médico-sociaux par l'ONDAM médico-social.
3. Constitution d'une « autorité de gestion » à la DGCS pour le suivi du volet européen du Plan d'aide à l'investissement (PAI) et appui à la CNSA et aux ARS pour s'assurer que les crédits de ce Plan sont consommés dans le respect des obligations européennes, aussi bien dans le traitement des dossiers de subventions par les ARS que chez les bénéficiaires finaux (les EHPAD aidés). Cette « autorité de gestion » interne à la DGCS s'appuiera sur 2 cadres A, managés directement par le(la) directeur de projet, avec l'appui ponctuel des bureaux 5A (pour le contrôle de gestion) et 5B (pour le suivi du volet national du PAI).
Le directeur ou la directrice de projet participera à la coordination mise en place par le SG et contribuera ainsi à la sécurisation du déploiement du PNRR pour le ministère des solidarités et de la santé.
Activités annexes : la direction de projet assurera aussi le pilotage de la mesure exceptionnelle de soutien à l'emploi accompagné des personnes handicapées, inscrite également dans le Plan de relance, et cofinancée à ce titre par l'Union européenne ; elle s'assurera du respect des obligations européennes dans la mise en œuvre de ces crédits, en lien avec le bureau 5A en charge du suivi des crédits budgétaires du programme 364 dédiés à cette mesure (15 M€ pour 2021-2022). Un lien étroit sera établi avec le directeur de projet en charge du projet SERAFIN-PH, du suivi du numérique médico-social et de l'appui à la transformation de l'offre.
Partenaires institutionnels : travail partenarial à mener avec le SGMAS (coordination PNRR), les différentes directions d'administration centrale concernées ainsi qu'avec les autres acteurs impliqués dans le Plan de relance : CNSA, CNAV, ARS, SGPR, SGAE, CICC, etc.

Profil recherché

L'emploi s'adresse à une personne disposant d'une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur, notamment dans les domaines de l'investissement hospitalier et médico-social, les achats et les marchés possédant des qualités relationnelles affirmées des capacités éprouvées de représentation à haut niveau et une très forte capacité de travail. Une connaissance des politiques de cohésion sociale serait appréciée.
Ce poste implique la mise en œuvre des compétences et des qualités suivantes :
Connaissances :
Maîtrise des mécanismes budgétaires et financiers ;
Politiques sociales (acteurs, organisation, financement, prestations, principaux enjeux) ;
Conduite de projet : capacité de pilotage et de mise en œuvre ;
Contrôle de gestion contrôle interne ;
Comptabilité publique.
Savoir-faire (niveau expertise) :
Conduite de projet impliquant plusieurs catégories de partenaires ;
Identification des enjeux et prise de décisions ;
Capacité d'analyse et de synthèse des données et informations collectées ;
Définir et exprimer la stratégie de concertation et de communication associée à ces projets ;
Travail en mode projet.
Savoir être :
Qualités relationnelles affirmées ;
Travail en équipe ;
Autonomie d'organisation ;
Capacité d'adaptation ;
Avoir le sens de l'écoute et du dialogue ;
Etre force de proposition.
Il est demandé une grande disponibilité et forte réactivité, un goût prononcé pour le travail en équipe, une participation à la continuité d'activité du service dans le cas de la survenance d'évènement exceptionnel. Egalement une articulation avec de nombreux partenaires institutionnels.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération dépend de l'expérience du ou de la titulaire de l'emploi et pour les personnes fonctionnaires de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 84 520 euros et 104 000 euros.
Elle peut être augmentée par un complément annuel variable.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétaire général des ministères sociaux.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la directrice générale de la cohésion sociale.
Envoi des candidatures :
Les candidatures doivent être transmises, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication de l'avis de vacance de poste au Journal officiel de la République française, au secrétariat général des ministères sociaux, par courriel uniquement et impérativement à l'adresse suivante : drh-cadres-sup@sg.social.gouv.fr, copie à la direction générale de la cohésion sociale à l'adresse fonctionnelle : DGCS-candidatures@social.gouv.fr
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- un curriculum vitae ;
- une lettre de motivation.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de service établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire ;
- d'une copie de la carte d'identité ;
- de documents attestant l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Recevabilité et examen des candidatures :
Le secrétaire général des ministères sociaux, autorité de recrutement, fera procéder à la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 et des critères définis par la présente offre d'emploi.
La présélection des candidats à auditionner sera confiée à une instance collégiale d'au moins trois personnes.
Audition des candidats :
Les candidates et candidats présélectionnés seront auditionnés par la directrice générale de la cohésion sociale.
Information :
Les candidates et candidats non retenus en seront informés à l'issue de la procédure.

Déontologie

Le candidat ou la candidate pourra être amenée, sur sollicitation expresse de l'administration, à déposer une déclaration d'intérêts conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 octobre 2017 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêt prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Personne à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir :
Mme Florence ALLOT (florence.allot@social.gouv.fr) et M. Venceslas BUBENICECK (venceslas.bubeniceck@social.gouv.fr).

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Article 13 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement sur les emplois de direction des ministères chargés des affaires sociales.