Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Document publié sur le site internet du Sénat le mardi 22 février 2022

N° 529 (2021-2022) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative au choix du nom issu de la filiation, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 23 février 2022

N° 449 (2021-2022) Proposition de résolution européenne présentée par MM. Didier MARIE et Jean-François RAPIN, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2022, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
N° 532 (2021-2022) Proposition de loi présentée par Mme Valérie LÉTARD, Visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l'exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 542 (2021-2022) Projet de loi présenté par Mme Roselyne BACHELOT, ministre de la culture, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1518 du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE, envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.