Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 22 février 2022
Dépôt de propositions de loi

N° 532 (2021-2022) Proposition de loi présentée par Mme Valérie LÉTARD, visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l'exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 533 (2021-2022) Proposition de loi présentée par Mme Valérie BOYER, MM. Bruno RETAILLEAU, Marc-Philippe DAUBRESSE, Stéphane LE RUDULIER, Jean-Baptiste BLANC, Jérôme BASCHER, Mme Laurence GARNIER, M. Bruno BELIN, Mme Frédérique GERBAUD, MM. Gérard LONGUET, Pierre CHARON, Olivier PACCAUD, Fabien GENET, Yves BOULOUX, Christian CAMBON, Étienne BLANC, Sébastien MEURANT, Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP et M. Bruno SIDO, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915, envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 23 février 2022
Dépôt d'une proposition de loi

N° 535 (2021-2022) Proposition de loi présentée par M. Didier MANDELLI, visant à instaurer une éco-contribution visible sur les produits et matériaux de construction du bâtiment, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt de projets de loi

N° 541 (2021-2022) Projet de loi présenté par M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1652 du 15 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des obligations d'information, de la gouvernance des produits financiers et des limites de position des investisseurs destinées à faciliter le financement des entreprises, envoyé à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 542 (2021-2022) Projet de loi présenté par Mme Roselyne BACHELOT, ministre de la culture, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1518 du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE, envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt d'un rapport et d'un résultat des travaux de commission

N° 539 (2021-2022) Rapport fait par Mme Marie MERCIER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative au choix du nom issu de la filiation (n° 529, 2021-2022).
N° 540 (2021-2022) Résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative au choix du nom issu de la filiation.

Dépôt de rapports d'information

N° 534 (2021-2022) Rapport d'information fait par MM. Thierry MEIGNEN et Jean-François RAPIN au nom de la commission des finances sur les Instituts hospitalo-universitaires et le financement de la recherche biomédicale en France.
N° 536 (2021-2022) Rapport d'information fait par M. Bernard BONNE et Mme Michelle MEUNIER au nom de la commission des affaires sociales sur l'enquête de la Cour des comptes sur la prise en charge médicale des personnes âgées en Ehpad.
N° 537 (2021-2022) Rapport d'information fait par Mme Chantal DESEYNE, M. Olivier HENNO et Mme Michelle MEUNIER au nom de la commission des affaires sociales sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid 19.
N° 538 (2021-2022) Rapport d'information fait par M. Vincent CAPO-CANELLAS au nom de la commission des finances, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les mesures de soutien à l'industrie aéronautique.
N° 543 (2021-2022) Rapport d'information fait par Mme Annick BILLON, M. Max BRISSON et Mme Marie-Pierre MONIER au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication établissant le « bilan des mesures éducatives du quinquennat ».