Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Réunions
Jeudi 24 février 2022

Commission des affaires économiques à 8 h 30 (Salle Clemenceau et en téléconférence) et à 10 h 30 (Salle n° 131 et en téléconférence)
À 8 h 45 (Salle Clemenceau et en téléconférence)
- Examen, en commun avec la commission des affaires européennes et la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de la proposition de résolution européenne sur le paquet « Ajustement à l'objectif 55 »
À 10 h 30 (Salle n° 131 et en téléconférence)
- Communication de MM. Daniel Gremillet, Jean-Pierre Moga et Jean-Jacques Michau : point d'étape sur les travaux de la mission d'information sur l'énergie et l'hydrogène nucléaires
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 8 h 30 (Salle Clemenceau et en téléconférence)
-°Paquet « ajustement à l'objectif 55 » : examen de la proposition de résolution européenne, en commun avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 14 heures (Salle n° 216 et en téléconférence)
- Examen, en nouvelle lecture, des amendements éventuels à la proposition de loi (TA n° 99, 2021-2022) relative au choix du nom issu de la filiation (sous réserve de sa transmission)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France à 14 heures (Salle Clemenceau et en téléconférence)
Captation vidéo
- Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » à 9 heures (Salle n° 245 et en téléconférence)
Captation vidéo
- Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance
Mission d'information sur le thème : « Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle » à 9 h 30 (Salle n° 263 et en téléconférence)
Captation vidéo
- Audition de Mme Corinne LE QUÉRÉ, présidente du Haut conseil pour le Climat

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
Séance du mercredi 23 février 2022
Présents  : Viviane Artigalas, Serge Babary, Martine Berthet, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Henri Cabanel, Alain Cadec, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Marie-Christine Chauvin, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Françoise Férat, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Amel Gacquerre, Valérie Létard, Pierre Louault, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Sophie Primas, Christian Redon-Sarrazy, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Patricia Schillinger, Jean-Claude Tissot.
En téléconférence  : Jean-Pierre Bansard, Yves Bouloux, Marie Evrard, Anne-Catherine Loisier, Claude Malhuret, Jean-Jacques Michau, Évelyne Renaud-Garabedian.
Excusé  : Micheline Jacques.
Ont délégué leur droit de vote  : Michel Bonnus, Anne Chain-Larché, Patrick Chauvet, Micheline Jacques, Jean-Marie Janssens, Daniel Laurent, Évelyne Renaud-Garabedian, Laurent Somon.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Séance du mercredi 23 février 2022
Présents  : François Bonneau, Gilbert Bouchet, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Olivier Cigolotti, Yves Détraigne, Catherine Dumas, Nicole Duranton, Philippe Folliot, Bernard Fournier, André Gattolin, Guillaume Gontard, Michelle Gréaume, Joël Guerriau, Gisèle Jourda, Pierre Laurent, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Vivette Lopez, François Patriat, Philippe Paul, Cédric Perrin, Isabelle Raimond-Pavero, Gilbert Roger, Hugues Saury, Bruno Sido, Jean-Marc Todeschini, Yannick Vaugrenard.
En téléconférence  : André Guiol, André Vallini.
Excusé  : Sylvie Goy-Chavent.
Commission des affaires sociales
Séance du mercredi 23 février 2022
Présents  : Stéphane Artano, Christine Bonfanti-Dossat, Laurent Burgoa, Daniel Chasseing, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Brigitte Devésa, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Annick Jacquemet, Victoire Jasmin, Bernard Jomier, Florence Lassarade, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Catherine Procaccia, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Laurence Rossignol, Daphné Ract-Madoux, René-Paul Savary, Nadia Sollogoub, Jean Sol.
En téléconférence  : Cathy Apourceau-Poly, Bernard Bonne, Jean-Noël Cardoux, Laurence Cohen, Pascale Gruny, Corinne Imbert, Viviane Malet, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Séance du mercredi 23 février 2022
Présents  : Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Bruno Belin, Joël Bigot, Étienne Blanc, François Calvet, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Ronan Dantec, Patricia Demas, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Gilbert Favreau, Jacques Fernique, Martine Filleul, Hervé Gillé, Éric Gold, Daniel Gueret, Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Gérard Lahellec, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Pierre Médevielle, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Évelyne Perrot, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Angèle Préville, Denise Saint-Pé, Philippe Tabarot, Marie-Claude Varaillas.
En téléconférence  : Jean-Pierre Corbisez, Nadège Havet, Frédéric Marchand.
Commission des finances
Séance du mardi 22 février 2022
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Vincent Capo-Canellas, Thierry Cozic, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Charles Guené, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Thierry Meignen, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Vanina Paoli-Gagin, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Stéphane Sautarel, Vincent Segouin, Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet.
En téléconférence  : Isabelle Briquet, Michel Canévet, Bernard Delcros, Patrice Joly, Christian Klinger.
Excusés  : Marc Laménie, Sébastien Meurant.
Assistaient en outre à la séance  :  Marta de Cidrac (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean-Yves Leconte (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Pierre Louault (commission des affaires économiques), Didier Marie (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Cyril Pellevat (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), André Reichardt (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Patricia Schillinger (commission des affaires économiques).
Assistaient en outre à la séance en téléconférence  :  Claude Kern (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Louis-Jean de Nicolaÿ (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable).
Séance du mercredi 23 février 2022
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Christian Bilhac, Jean-Baptiste Blanc, Isabelle Briquet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Cozic, Rémi Féraud, Charles Guené, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Thierry Meignen, Claude Nougein, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin, Sylvie Vermeillet.
En téléconférence  : Jean-François Husson, Éric Jeansannetas.
Excusés  : Sébastien Meurant, Vanina Paoli-Gagin.
Assistait en outre à la séance  :  Laure Darcos (commission de la culture, de l'éducation et de la communication).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
1ère séance du mercredi 23 février 2022
Présents  : Philippe Bas, Arnaud de Belenet, Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Philippe Bonnecarrère, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Jérôme Durain, Pierre Frogier, Françoise Gatel, Laurence Harribey, Ludovic Haye, Muriel Jourda, Alain Marc, Didier Marie, Marie Mercier, André Reichardt, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Lana Tetuanui, Dominique Vérien.
En téléconférence  : Esther Benbassa, Jean-Yves Roux.
Excusé  : Valérie Boyer.
Ont délégué leur droit de vote  : Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Françoise Dumont, Jacqueline Eustache-Brinio, Christophe-André Frassa, Loïc Hervé, Stéphane Le Rudulier, Brigitte Lherbier, Hervé Marseille, Claudine Thomas.
2ème séance du mercredi 23 février 2022
Présents  : Éliane Assassi, Philippe Bas, Arnaud de Belenet, Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Philippe Bonnecarrère, Hussein Bourgi, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Maryse Carrère, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Françoise Gatel, Nathalie Goulet, Laurence Harribey, Ludovic Haye, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Marie-Pierre de La Gontrie, Jean-Yves Leconte, Alain Marc, Didier Marie, Hervé Marseille, Marie Mercier, André Reichardt, Alain Richard, Jean-Yves Roux, Jean-Pierre Sueur, Lana Tetuanui, Dominique Vérien, Dany Wattebled.
En téléconférence  : Esther Benbassa, Loïc Hervé, Éric Kerrouche, Claudine Thomas.
Excusé  : Valérie Boyer.
Ont délégué leur droit de vote  : Arnaud de Belenet, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Françoise Dumont, Jacqueline Eustache-Brinio, Christophe-André Frassa, Loïc Hervé, Stéphane Le Rudulier, Brigitte Lherbier, Hervé Marseille, Claudine Thomas.
3ème séance du mercredi 23 février 2022
Présents  : Philippe Bas, Nadine Bellurot, François-Noël Buffet, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Muriel Jourda, Stéphane Le Rudulier, Marie Mercier, André Reichardt, Dominique Vérien.
Ont délégué leur droit de vote  : Arnaud de Belenet, Catherine Belrhiti, Valérie Boyer, Marc-Philippe Daubresse, Jacqueline Eustache-Brinio, Henri Leroy, Brigitte Lherbier.
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Séance du mercredi 23 février 2022
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Daniel Chasseing, Élisabeth Doineau, Pascale Gruny, Véronique Guillotin, Annie Le Houerou, René-Paul Savary, Jean-Marie Vanlerenberghe.
En téléconférence  : Monique Lubin.
Assistaient en outre à la séance  :  Corinne Féret, Annick Jacquemet.
Assistait en outre à la séance en téléconférence  :  Jean-Luc Fichet.
Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Séance du mardi 22 février 2022
Présents  : Serge Babary, Yves Bouloux, Laure Darcos, Christian Klinger, Vanina Paoli-Gagin, Cédric Perrin, Christian Redon-Sarrazy.
Mission d'information sur « L'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Séance du mardi 22 février 2022
Présents  : Alain Cadec, Jacques Fernique, Gérard Lahellec, Didier Mandelli, Angèle Préville.
En téléconférence  : Michel Canévet, Joël Guerriau, Muriel Jourda, Teva Rohfritsch.
Excusé  : Stéphane Artano.
Mission d'information sur le thème : " comment redynamiser la culture citoyenne ? "
1ère séance du mercredi 23 février 2022
Présents  : Henri Cabanel, Stéphane Piednoir.

Convocations

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation rectifiée
La rectification porte sur l'horaire de la réunion du jeudi 24 février, qui est avancée à 8 h 30 (au lieu de 8 h 45).
Jeudi 24 février 2022 à 8 h 30 (Salle Clemenceau et en téléconférence)
1° Paquet « ajustement à l'objectif 55 » : examen de la proposition de résolution européenne, en commun avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes
2° Questions diverses

Désignation de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs :
- M. Joël Guerriau sur le projet de loi n° 407 (2021-2022) autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental ;
- Mme Vivette Lopez sur le projet de loi n° 408 (2021-2022) autorisant l'approbation de l'accord portant révision de l'accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l'océan Indien ;
- M. Edouard Courtial sur le projet de loi n° 417 (2021-2022) autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie ;
- Mme Michelle Gréaume sur le projet de loi n° 4425 (AN - 15e législature) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour (sous réserve de sa transmission) ;
- M. Philippe Folliot sur le projet de loi n° 4564 (AN - 15e législature) autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (sous réserve de sa transmission) ;
- M. Jean-Marc Todeschini sur le projet de loi n° 4868 (AN - 15e législature) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (sous réserve de sa transmission).
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- M. Michel LAUGIER a été nommé rapporteur d'une mission d'information sur la situation de la presse quotidienne régionale ;
- M. Pierre OUZOULIAS et Mme Anne VENTALON ont été nommés rapporteurs d'une mission d'information sur la situation patrimoniale des Églises ;
- M. Jean-Raymond HUGONET a été nommé rapporteur d'une mission conjointe de contrôle sur le financement de l'audiovisuel public ;
- Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER et M. Bernard FIALAIRE ont été nommés rapporteurs d'une mission conjointe de contrôle sur la délinquance des mineurs.
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
La mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale a désigné ce mercredi 23 février 2022 après-midi :
- Mmes Élisabeth Doineau et Annie Le Houerou, rapporteures du contrôle sur les crédits des agences et organismes financés par la sécurité sociale ;
- M. René-Paul Savary et Mme Cathy Apourceau-Poly, rapporteurs du point d'étape d'unification du recouvrement des cotisations et contributions sociales

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Jeudi 24 février 2022

Commission des affaires européennes à 8 h 30 (Salle Clemenceau et en téléconférence)
- Paquet « ajustement à l'objectif 55 » : examen de la proposition de résolution européenne, en commun avec la commission des affaires économiques et la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable