Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

Informations diverses

Saisie en application de l'article 13 de la Constitution, la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République a, le mardi 22 février 2022, émis un avis favorable, par 14 voix contre 1, à la nomination de M. Julien Boucher aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Saisie en application de l'article 56 de la Constitution, la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République a, le mercredi 23 février 2022, émis un avis favorable à la nomination en tant que membres du Conseil constitutionnel de Mme Jacqueline Gourault, par 29 voix contre 15, et de Mme Véronique Malbec, par 27 voix contre 11.