Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
DÉMISSIONS
Affaires culturelles
M. Philippe Berta
M. Guillaume Chiche
Affaires économiques
M. Joël Aviragnet
M. Dominique Potier
Affaires sociales
Mme Marie-Noëlle Battistel
Mme Albane Gaillot
Défense
M. Christophe Euzet
Développement durable
Mme Marietta Karamanli
Finances
M. Hervé Saulignac
Lois
M. Erwan Balanant
M. Olivier Becht
M. Jean-Louis Bricout
M. Gérard Leseul
Mme Valérie Rabault
NOMINATIONS
Le groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés a désigné :
Affaires culturelles
M. Erwan Balanant
Lois
M. Philippe Berta
Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :
Affaires économiques
Mme Marie-Noëlle Battistel
Affaires sociales
M. Joël Aviragnet
Développement durable
M. Gérard Leseul
Finances
M. Jean-Louis Bricout
Mme Valérie Rabault
Lois
Mme Marietta Karamanli
M. Dominique Potier
M. Hervé Saulignac
Le groupe Agir ensemble a désigné :
Défense
M. Olivier Becht
Lois
M. Christophe Euzet
Mme Albane Gaillot, députée n'appartenant à aucun groupe, devient membre de la commission des affaires culturelles.
M. Guillaume Chiche, député n'appartenant à aucun groupe, devient membre de la commission des affaires sociales.
Modifications à la composition de la commission des affaires européennes
DÉMISSION
M. Adrien Morenas
NOMINATION
Le groupe La République en Marche a désigné :
Mme Coralie Dubost
2. Réunions
Jeudi 24 février 2022
Comité d'évaluation et de contrôle,
A 10 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- évaluation sur l'alimentation saine et durable pour tous : examen du rapport de M. Julien Dive et de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (ouvert à la presse).
Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen du rapport d'information sur les dotations de soutien à l'investissement du bloc communal (M. François Jolivet et Mme Christine Pires Beaune, co-rapporteurs) ;
- communication de M. Julien AUBERT, rapporteur spécial des crédits relatifs à l'énergie de la mission Écologie, développement et mobilité durables.
A 11 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de Mme Annie Podeur, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le chèque énergie.
Délégation aux outre-mer,
A 14 heures (Visioconférence sans salle) :
- à 14 heures (heure de Paris) :
- présentation des conclusions de la mission flash sur l'application en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (Mme Manuéla Kéclard-Mondésir et M. Max Mathiasin, rapporteurs) ;
- présentation du rapport d'activité de la délégation aux outre-mer sous la XVe législature (M. Olivier Serva, président, rapporteur) ;
- questions diverses.
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 23 février 2022 à 9 h 35
Présents. - Mme Delphine Bagarry, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Aurore Bergé, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, M. Yves Blein, M. Pascal Bois, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Pascale Cesar, Mme Sylvie Charrière, Mme Fabienne Colboc, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Elsa Faucillon, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Florence Granjus, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, Mme Sandrine Josso, M. Régis Juanico, M. Gaël Le Bohec, Mme Karine Lebon, Mme Alexandra Louis, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, M. Benoit Potterie, Mme Florence Provendier, M. Pierre-Alain Raphan, M. Frédéric Reiss, Mme Muriel Ressiguier, Mme Cécile Rilhac, M. Cédric Roussel, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, Mme Sylvie Tolmont, Mme Michèle Victory, Mme Souad Zitouni
Excusés. - M. Bernard Brochand, M. Stéphane Claireaux, M. Luc Geismar, Mme Annie Genevard, Mme Constance Le Grip, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, M. Bertrand Pancher, M. Julien Ravier
Commission des affaires économiques
Réunion du mardi 22 février 2022 à 17 h 15
Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Philippe Bolo, Mme Michèle Crouzet, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Fabien Di Filippo, Mme Stéphanie Do, Mme Laurence Gayte, M. Yves Hemedinger, M. Antoine Herth, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, Mme Sylvia Pinel, M. Vincent Rolland, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Robert Therry, Mme Huguette Tiegna, Mme Corinne Vignon
Excusés. - Mme Pascale Boyer, M. Sébastien Jumel
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 23 février 2022 à 9 h 35
Présents. - M. Damien Adam, Mme Delphine Batho, M. Thierry Benoit, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, Mme Anne-Laure Blin, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Anne-France Brunet, M. Jacques Cattin, M. Anthony Cellier, M. David Corceiro, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Stéphanie Do, Mme Christelle Dubos, Mme Laurence Gayte, Mme Christine Hennion, M. Antoine Herth, M. Philippe Huppé, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, M. Jean-Luc Lagleize, M. Luc Lamirault, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, M. Richard Lioger, M. Mounir Mahjoubi, Mme Jacqueline Maquet, Mme Graziella Melchior, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Philippe Naillet, M. Mickaël Nogal, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Sylvia Pinel, M. Dominique Potier, M. Richard Ramos, M. Vincent Rolland, M. François Ruffin, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, M. Robert Therry, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, M. Pierre Venteau, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corinne Vignon, M. André Villiers
Excusés. - Mme Pascale Boyer, Mme Typhanie Degois, M. Yves Hemedinger, M. Christian Jacob, Mme Célia de Lavergne, M. Max Mathiasin, M. Fabien Roussel, Mme Bénédicte Taurine
Assistait également à la réunion. - M. Thibault Bazin
Réunion du mercredi 23 février 2022 à 15 heures
Présents. - M. Nicolas Démoulin, Mme Christine Hennion, M. Roland Lescure, Mme Anne-Laurence Petel, M. François Ruffin, Mme Huguette Tiegna, M. Pierre Venteau, Mme Corinne Vignon
Excusés. - Mme Anne-Laure Blin, Mme Pascale Boyer, Mme Typhanie Degois, M. Yves Hemedinger, M. Sébastien Jumel, Mme Célia de Lavergne, Mme Bénédicte Taurine
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 23 février 2022 à 9 h 30
Présents. - Mme Ramlati Ali, Mme Clémentine Autain, M. Frédéric Barbier, M. Hervé Berville, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Pierre Cabaré, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Bernard Deflesselles, M. Christophe Di Pompeo, Mme Frédérique Dumas, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. M'jid El Guerrab, M. Michel Fanget, M. Nicolas Forissier, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Michel Herbillon, M. Bruno Joncour, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Sonia Krimi, M. Jérôme Lambert, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Marion Lenne, Mme Brigitte Liso, M. Sébastien Nadot, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-François Portarrieu, M. Didier Quentin, M. François de Rugy, Mme Sira Sylla, Mme Liliana Tanguy, Mme Nicole Trisse, M. Sylvain Waserman
Excusés. - M. Philippe Benassaya, Mme Laurence Dumont, M. Jacques Maire, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Valérie Thomas
Réunion du mercredi 23 février 2022 à 14 h 45
Présents. - Mme Sandra Boëlle, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Michel Clément, Mme Olga Givernet, M. Bruno Joncour, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marion Lenne, Mme Natalia Pouzyreff, M. Didier Quentin
Excusés. - M. Philippe Benassaya, Mme Laurence Dumont, M. Michel Fanget, M. Éric Girardin, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jacques Maire, M. Frédéric Petit, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Liliana Tanguy, Mme Valérie Thomas
Commission des affaires sociales
Réunion du mardi 22 février 2022 à 17 h 10
Présents. - Mme Stéphanie Atger, M. Philippe Chalumeau, M. Paul Christophe, Mme Josiane Corneloup, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, Mme Jeanine Dubié, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Fadila Khattabi, M. Didier Martin, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Bernard Perrut, Mme Michèle Peyron, M. Alain Ramadier, Mme Valérie Six, M. Boris Vallaud, Mme Annie Vidal
Excusés. - Mme Justine Benin, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guion-Firmin, M. Thomas Mesnier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole Sanquer, Mme Hélène Vainqueur-Christophe
Assistaient également à la réunion. - Mme Christine Pires Beaune, Mme Michèle Victory
Réunion du mardi 22 février 2022 à 21 h 15
Présents. - Mme Jeanine Dubié, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Fadila Khattabi, M. Didier Martin, Mme Michèle Peyron, Mme Valérie Six, M. Jean-Louis Touraine, M. Boris Vallaud, Mme Annie Vidal
Excusés. - Mme Justine Benin, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guion-Firmin, M. Thomas Mesnier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole Sanquer, Mme Hélène Vainqueur-Christophe
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 23 février 2022 à 9 h 05
Présents. - M. Thibault Bazin, M. Belkhir Belhaddad, M. Julien Borowczyk, Mme Marine Brenier, M. Philippe Chalumeau, Mme Annie Chapelier, M. Gérard Cherpion, M. Paul Christophe, Mme Josiane Corneloup, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, Mme Jeanine Dubié, Mme Catherine Fabre, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Pascale Fontenel-Personne, Mme Véronique Hammerer, Mme Myriane Houplain, Mme Monique Iborra, Mme Fadila Khattabi, Mme Monique Limon, M. Sylvain Maillard, M. Didier Martin, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Bernard Perrut, Mme Michèle Peyron, Mme Claire Pitollat, Mme Valérie Six, M. Jean-Louis Touraine, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry
Excusés. - Mme Stéphanie Atger, Mme Justine Benin, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Nicole Sanquer, M. Nicolas Turquois, Mme Hélène Vainqueur-Christophe
Assistait également à la réunion. - Mme Christine Pires Beaune
Réunion du mercredi 23 février 2022 à 11 h 40
Présents. - Mme Annie Chapelier, M. Marc Delatte, Mme Perrine Goulet, Mme Véronique Hammerer, Mme Monique Iborra, M. Didier Martin, M. Thierry Michels, M. Bernard Perrut, Mme Michèle Peyron, Mme Valérie Six, M. Jean-Louis Touraine, Mme Michèle de Vaucouleurs
Excusés. - Mme Justine Benin, Mme Claire Guion-Firmin, M. Thomas Mesnier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Nicole Sanquer, M. Nicolas Turquois, Mme Hélène Vainqueur-Christophe
Assistait également à la réunion. - Mme Christine Pires Beaune
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 23 février 2022 à 9 h 05
Présents. - Mme Françoise Ballet-Blu, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Christophe Blanchet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. André Chassaigne, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Catherine Daufès-Roux, M. Rémi Delatte, Mme Françoise Dumas, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Claude de Ganay, Mme Séverine Gipson, M. Fabien Gouttefarde, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Gilles Le Gendre, M. Christophe Leclercq, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Philippe Meyer, Mme Monica Michel-Brassart, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Josy Poueyto, M. Bernard Reynès, M. Gwendal Rouillard, Mme Nathalie Serre, M. Stéphane Trompille, M. Charles de la Verpillière
Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Bernard Bouley, M. Christophe Castaner, M. Richard Ferrand, M. Jean-Marie Fiévet, M. Stanislas Guerini, M. David Habib, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, Mme Anissa Khedher, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Jean Lassalle, M. Patrick Mignola, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Solère, M. Joachim Son-Forget, M. Aurélien Taché, Mme Alexandra Valetta Ardisson
Réunion du mercredi 23 février 2022 à 11 h 05
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Françoise Ballet-Blu, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. André Chassaigne, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Catherine Daufès-Roux, M. Rémi Delatte, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, Mme Séverine Gipson, M. Fabien Gouttefarde, M. Jean-Michel Jacques, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Jacques Marilossian, Mme Monica Michel-Brassart, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Gwendal Rouillard, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Louis Thiériot
Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Bernard Bouley, M. Christophe Castaner, M. Richard Ferrand, M. Jean-Marie Fiévet, M. Stanislas Guerini, M. David Habib, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, Mme Anissa Khedher, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Jean Lassalle, M. Patrick Mignola, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Solère, M. Joachim Son-Forget, M. Aurélien Taché, Mme Alexandra Valetta Ardisson
Réunion du mercredi 23 février 2022 à 17 h 05
Présents. - M. André Chassaigne, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Fabien Gouttefarde, M. Jacques Marilossian, M. Philippe Meyer, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Josy Poueyto, Mme Catherine Pujol, M. Gwendal Rouillard, Mme Nathalie Serre, M. Benoit Simian, Mme Sabine Thillaye, Mme Laurence Trastour-Isnart
Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Bernard Bouley, M. Christophe Castaner, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Richard Ferrand, M. Jean-Marie Fiévet, M. Stanislas Guerini, M. David Habib, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, Mme Anissa Khedher, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Jean Lassalle, M. Patrick Mignola, Mme Isabelle Santiago, M. Aurélien Taché, Mme Alexandra Valetta Ardisson
Assistaient également à la réunion. - Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Frédérique Dumas, M. Jean-Pierre Pont, Mme Liliana Tanguy
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mardi 22 février 2022 à 17 h 15
Présents. - M. Guy Bricout, M. Lionel Causse, M. Loïc Dombreval, Mme Nadia Essayan, M. Yannick Haury, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Adrien Morenas, Mme Sophie Métadier, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, Mme Valérie Petit, M. Jacques Rey, Mme Laurianne Rossi, Mme Maina Sage, M. Jean-Marie Sermier, Mme Frédérique Tuffnell, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Valérie Beauvais, M. Jacques Krabal, M. Loïc Prud'homme
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 23 février 2022 à 9 h 35
Présents. - Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Beauvais, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, Mme Claire Bouchet, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Guy Bricout, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, Mme Yolaine de Courson, M. Michel Delpon, M. Vincent Descoeur, M. Loïc Dombreval, M. Guillaume Garot, M. Yannick Haury, M. François-Michel Lambert, Mme Florence Lasserre, Mme Sandrine Le Feur, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra Marsaud, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Adrien Morenas, M. Jimmy Pahun, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, Mme Christelle Petex-Levet, Mme Valérie Petit, Mme Nathalie Porte, M. Jacques Rey, Mme Véronique Riotton, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, Mme Marie Silin, M. Sylvain Templier, M. Vincent Thiébaut, M. Pierre Vatin, M. Michel Vialay, Mme Martine Wonner, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Jean-Luc Fugit, M. Jacques Krabal, Mme Sophie Métadier, Mme Claire O'Petit, M. Guillaume Peltier, M. Loïc Prud'homme
Assistaient également à la réunion. - Mme Pascale Boyer, M. Fabrice Brun, Mme Annie Chapelier, M. Jean-Luc Warsmann
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 23 février 2022 à 9 heures
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Julien Aubert, M. Jean-Noël Barrot, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Fabrice Brun, M. Alain Bruneel, Mme Émilie Cariou, M. Francis Chouat, M. Éric Coquerel, M. Olivier Damaisin, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, M. Romain Grau, M. Brahim Hammouche, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, Mme Patricia Lemoine, M. Patrick Loiseau, Mme Marie-Ange Magne, M. Jean-Paul Mattei, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Zivka Park, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, M. François Pupponi, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Xavier Roseren, M. Laurent Saint-Martin, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Éric Woerth
Excusés. - M. Damien Abad, Mme Anne-Laure Cattelot, Mme Jennifer De Temmerman, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, Mme Christine Pires Beaune, M. Olivier Serva
Réunion du mercredi 23 février 2022 à 11 heures
Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Émilie Cariou, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Francis Chouat, M. Éric Coquerel, Mme Stella Dupont, M. Brahim Hammouche, M. Christophe Jerretie, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, Mme Patricia Lemoine, M. Patrick Loiseau, Mme Marie-Ange Magne, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Bénédicte Peyrol, M. François Pupponi, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Laurent Saint-Martin, M. Éric Woerth
Excusés. - M. Damien Abad, Mme Anne-Laure Cattelot, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, Mme Christine Pires Beaune, M. Olivier Serva
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Luc Warsmann
Réunion du mercredi 23 février 2022 à 15 heures
Présents. - M. Michel Castellani, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Dominique David, M. Christophe Jerretie, M. Michel Lauzzana, Mme Marie Lebec, Mme Lise Magnier, M. Xavier Roseren, M. Laurent Saint-Martin, M. Éric Woerth
Excusés. - M. Damien Abad, Mme Anne-Laure Cattelot, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, Mme Christine Pires Beaune, M. Olivier Serva
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Luc Warsmann
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mardi 22 février 2022 à 17 h 15
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Émilie Guerel, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, Mme Marie-France Lorho, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Thomas Rudigoz, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier
Excusés. - M. Ian Boucard, Mme Marie-George Buffet, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, M. Mansour Kamardine, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Rémy Rebeyrotte
Assistaient également à la réunion. - Mme Mireille Clapot, M. Pierre-Henri Dumont, M. Gérard Leseul, M. Dominique Potier
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 23 février 2022 à 8 h 30
Présents. - M. Jean-Félix Acquaviva, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Erwan Balanant, M. Olivier Becht, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Jean-Louis Bricout, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, Mme Émilie Chalas, M. Éric Diard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, Mme Camille Galliard-Minier, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, M. Victor Habert-Dassault, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, M. Gérard Leseul, Mme Marie-France Lorho, M. Stéphane Mazars, Mme Emmanuelle Ménard, M. Ludovic Mendes, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, Mme Valérie Oppelt, M. Matthieu Orphelin, M. Didier Paris, M. Pierre Person, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Bruno Questel, Mme Valérie Rabault, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - M. Ian Boucard, Mme Marie-George Buffet, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Mansour Kamardine
Réunion du mercredi 23 février 2022 à 11 h 15
Présents. - M. Jean-Félix Acquaviva, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Erwan Balanant, M. Olivier Becht, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Jean-Louis Bricout, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, Mme Émilie Chalas, M. Éric Ciotti, M. Éric Diard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, Mme Camille Galliard-Minier, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, M. Victor Habert-Dassault, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, M. Gérard Leseul, Mme Marie-France Lorho, M. Stéphane Mazars, Mme Emmanuelle Ménard, M. Ludovic Mendes, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, Mme Valérie Oppelt, M. Matthieu Orphelin, M. Didier Paris, M. Pierre Person, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Bruno Questel, Mme Valérie Rabault, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - M. Ian Boucard, Mme Marie-George Buffet, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Mansour Kamardine
Assistaient également à la réunion. - Mme Caroline Abadie, Mme Marietta Karamanli
Réunion du mercredi 23 février 2022 à 15 heures
Présents. - Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Louis Bricout, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Isabelle Florennes, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, M. Gérard Leseul, M. Stéphane Mazars, Mme Emmanuelle Ménard, M. Ludovic Mendes, M. Jean-Michel Mis, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Matthieu Orphelin, M. Didier Paris, M. Pierre Person, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Bruno Questel, Mme Valérie Rabault, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Jean Terlier, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - M. Ian Boucard, Mme Marie-George Buffet, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, M. Mansour Kamardine
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 23 février 2022 à 14 h 30
Présents. - M. André Chassaigne, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Frédérique Dumas, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Marietta Karamanli, Mme Nicole Le Peih, M. Thierry Michels, M. Adrien Morenas, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye
Excusés. - M. Philippe Benassaya, M. Vincent Bru
Assistait également à la réunion. - M. Julien Aubert
Réunion du mercredi 23 février 2022 à 17 heures
Présents. - Mme Aude Bono-Vandorme, M. André Chassaigne, Mme Frédérique Dumas, M. Jean-Pierre Pont, M. Benoit Simian, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye
Excusés. - M. Philippe Benassaya, M. Vincent Bru
Assistaient également à la réunion. - Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Fabien Gouttefarde, M. Jacques Marilossian, M. Philippe Meyer, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Josy Poueyto, Mme Catherine Pujol, M. Gwendal Rouillard, Mme Nathalie Serre, Mme Laurence Trastour-Isnart
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mardi 22 février 2022 à 14 heures
Présents. - Mme Annie Chapelier, Mme Bérangère Couillard, Mme Fiona Lazaar, M. Gaël Le Bohec, Mme Nicole Le Peih, Mme Karine Lebon, Mme Sophie Panonacle
Excusés. - Mme Isabelle Rauch, Mme Bénédicte Taurine
Assistait également à la réunion. - Mme Danièle Obono
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mercredi 23 février 2022 à 11 h 05
Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Céline Calvez, M. Gaël Le Bohec, Mme Karine Lebon, Mme Brigitte Liso, Mme Cécile Muschotti, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Stéphane Viry
Excusés. - Mme Isabelle Rauch, Mme Bénédicte Taurine
Commissions et organes de contrôle