Commissions et organes de contrôle

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2021-2022


    1. Composition
    Modifications à la composition des commissions


    DÉMISSIONS

    Affaires culturelles

    M. Philippe Berta

    M. Guillaume Chiche

    Affaires économiques

    M. Joël Aviragnet

    M. Dominique Potier

    Affaires sociales

    Mme Marie-Noëlle Battistel

    Mme Albane Gaillot

    Défense

    M. Christophe Euzet

    Développement durable

    Mme Marietta Karamanli

    Finances

    M. Hervé Saulignac

    Lois

    M. Erwan Balanant

    M. Olivier Becht

    M. Jean-Louis Bricout

    M. Gérard Leseul

    Mme Valérie Rabault

    NOMINATIONS

    Le groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés a désigné :

    Affaires culturelles

    M. Erwan Balanant

    Lois

    M. Philippe Berta

    Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :

    Affaires économiques

    Mme Marie-Noëlle Battistel

    Affaires sociales

    M. Joël Aviragnet

    Développement durable

    M. Gérard Leseul

    Finances

    M. Jean-Louis Bricout

    Mme Valérie Rabault

    Lois

    Mme Marietta Karamanli

    M. Dominique Potier

    M. Hervé Saulignac

    Le groupe Agir ensemble a désigné :

    Défense

    M. Olivier Becht

    Lois

    M. Christophe Euzet


    Mme Albane Gaillot, députée n'appartenant à aucun groupe, devient membre de la commission des affaires culturelles.
    M. Guillaume Chiche, député n'appartenant à aucun groupe, devient membre de la commission des affaires sociales.


    Modifications à la composition de la commission des affaires européennes


    DÉMISSION

    M. Adrien Morenas

    NOMINATION

    Le groupe La République en Marche a désigné :

    Mme Coralie Dubost


    2. Réunions
    Jeudi 24 février 2022


    Comité d'évaluation et de contrôle,
    A 10 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - évaluation sur l'alimentation saine et durable pour tous : examen du rapport de M. Julien Dive et de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (ouvert à la presse).
    Commission des finances,
    A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - examen du rapport d'information sur les dotations de soutien à l'investissement du bloc communal (M. François Jolivet et Mme Christine Pires Beaune, co-rapporteurs) ;
    - communication de M. Julien AUBERT, rapporteur spécial des crédits relatifs à l'énergie de la mission Écologie, développement et mobilité durables.
    A 11 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - audition de Mme Annie Podeur, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le chèque énergie.
    Délégation aux outre-mer,
    A 14 heures (Visioconférence sans salle) :
    - à 14 heures (heure de Paris) :
    - présentation des conclusions de la mission flash sur l'application en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (Mme Manuéla Kéclard-Mondésir et M. Max Mathiasin, rapporteurs) ;
    - présentation du rapport d'activité de la délégation aux outre-mer sous la XVe législature (M. Olivier Serva, président, rapporteur) ;
    - questions diverses.


    4. Membres présents ou excusés


    Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Réunion du mercredi 23 février 2022 à 9 h 35
    Présents. - Mme Delphine Bagarry, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Aurore Bergé, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, M. Yves Blein, M. Pascal Bois, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Pascale Cesar, Mme Sylvie Charrière, Mme Fabienne Colboc, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Elsa Faucillon, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Florence Granjus, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, Mme Sandrine Josso, M. Régis Juanico, M. Gaël Le Bohec, Mme Karine Lebon, Mme Alexandra Louis, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, M. Benoit Potterie, Mme Florence Provendier, M. Pierre-Alain Raphan, M. Frédéric Reiss, Mme Muriel Ressiguier, Mme Cécile Rilhac, M. Cédric Roussel, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, Mme Sylvie Tolmont, Mme Michèle Victory, Mme Souad Zitouni
    Excusés. - M. Bernard Brochand, M. Stéphane Claireaux, M. Luc Geismar, Mme Annie Genevard, Mme Constance Le Grip, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, M. Bertrand Pancher, M. Julien Ravier
    Commission des affaires économiques
    Réunion du mardi 22 février 2022 à 17 h 15
    Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Philippe Bolo, Mme Michèle Crouzet, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Fabien Di Filippo, Mme Stéphanie Do, Mme Laurence Gayte, M. Yves Hemedinger, M. Antoine Herth, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, Mme Sylvia Pinel, M. Vincent Rolland, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Robert Therry, Mme Huguette Tiegna, Mme Corinne Vignon
    Excusés. - Mme Pascale Boyer, M. Sébastien Jumel
    Commission des affaires économiques
    Réunion du mercredi 23 février 2022 à 9 h 35
    Présents. - M. Damien Adam, Mme Delphine Batho, M. Thierry Benoit, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, Mme Anne-Laure Blin, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Anne-France Brunet, M. Jacques Cattin, M. Anthony Cellier, M. David Corceiro, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Stéphanie Do, Mme Christelle Dubos, Mme Laurence Gayte, Mme Christine Hennion, M. Antoine Herth, M. Philippe Huppé, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, M. Jean-Luc Lagleize, M. Luc Lamirault, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, M. Richard Lioger, M. Mounir Mahjoubi, Mme Jacqueline Maquet, Mme Graziella Melchior, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Philippe Naillet, M. Mickaël Nogal, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Sylvia Pinel, M. Dominique Potier, M. Richard Ramos, M. Vincent Rolland, M. François Ruffin, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, M. Robert Therry, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, M. Pierre Venteau, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corinne Vignon, M. André Villiers
    Excusés. - Mme Pascale Boyer, Mme Typhanie Degois, M. Yves Hemedinger, M. Christian Jacob, Mme Célia de Lavergne, M. Max Mathiasin, M. Fabien Roussel, Mme Bénédicte Taurine
    Assistait également à la réunion. - M. Thibault Bazin
    Réunion du mercredi 23 février 2022 à 15 heures
    Présents. - M. Nicolas Démoulin, Mme Christine Hennion, M. Roland Lescure, Mme Anne-Laurence Petel, M. François Ruffin, Mme Huguette Tiegna, M. Pierre Venteau, Mme Corinne Vignon
    Excusés. - Mme Anne-Laure Blin, Mme Pascale Boyer, Mme Typhanie Degois, M. Yves Hemedinger, M. Sébastien Jumel, Mme Célia de Lavergne, Mme Bénédicte Taurine
    Commission des affaires étrangères
    Réunion du mercredi 23 février 2022 à 9 h 30
    Présents. - Mme Ramlati Ali, Mme Clémentine Autain, M. Frédéric Barbier, M. Hervé Berville, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Pierre Cabaré, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Bernard Deflesselles, M. Christophe Di Pompeo, Mme Frédérique Dumas, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. M'jid El Guerrab, M. Michel Fanget, M. Nicolas Forissier, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Michel Herbillon, M. Bruno Joncour, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Sonia Krimi, M. Jérôme Lambert, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Marion Lenne, Mme Brigitte Liso, M. Sébastien Nadot, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-François Portarrieu, M. Didier Quentin, M. François de Rugy, Mme Sira Sylla, Mme Liliana Tanguy, Mme Nicole Trisse, M. Sylvain Waserman
    Excusés. - M. Philippe Benassaya, Mme Laurence Dumont, M. Jacques Maire, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Valérie Thomas
    Réunion du mercredi 23 février 2022 à 14 h 45
    Présents. - Mme Sandra Boëlle, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Michel Clément, Mme Olga Givernet, M. Bruno Joncour, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marion Lenne, Mme Natalia Pouzyreff, M. Didier Quentin
    Excusés. - M. Philippe Benassaya, Mme Laurence Dumont, M. Michel Fanget, M. Éric Girardin, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jacques Maire, M. Frédéric Petit, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Liliana Tanguy, Mme Valérie Thomas
    Commission des affaires sociales
    Réunion du mardi 22 février 2022 à 17 h 10
    Présents. - Mme Stéphanie Atger, M. Philippe Chalumeau, M. Paul Christophe, Mme Josiane Corneloup, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, Mme Jeanine Dubié, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Fadila Khattabi, M. Didier Martin, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Bernard Perrut, Mme Michèle Peyron, M. Alain Ramadier, Mme Valérie Six, M. Boris Vallaud, Mme Annie Vidal
    Excusés. - Mme Justine Benin, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guion-Firmin, M. Thomas Mesnier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole Sanquer, Mme Hélène Vainqueur-Christophe
    Assistaient également à la réunion. - Mme Christine Pires Beaune, Mme Michèle Victory
    Réunion du mardi 22 février 2022 à 21 h 15
    Présents. - Mme Jeanine Dubié, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Fadila Khattabi, M. Didier Martin, Mme Michèle Peyron, Mme Valérie Six, M. Jean-Louis Touraine, M. Boris Vallaud, Mme Annie Vidal
    Excusés. - Mme Justine Benin, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guion-Firmin, M. Thomas Mesnier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole Sanquer, Mme Hélène Vainqueur-Christophe
    Commission des affaires sociales
    Réunion du mercredi 23 février 2022 à 9 h 05
    Présents. - M. Thibault Bazin, M. Belkhir Belhaddad, M. Julien Borowczyk, Mme Marine Brenier, M. Philippe Chalumeau, Mme Annie Chapelier, M. Gérard Cherpion, M. Paul Christophe, Mme Josiane Corneloup, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, Mme Jeanine Dubié, Mme Catherine Fabre, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Pascale Fontenel-Personne, Mme Véronique Hammerer, Mme Myriane Houplain, Mme Monique Iborra, Mme Fadila Khattabi, Mme Monique Limon, M. Sylvain Maillard, M. Didier Martin, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Bernard Perrut, Mme Michèle Peyron, Mme Claire Pitollat, Mme Valérie Six, M. Jean-Louis Touraine, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry
    Excusés. - Mme Stéphanie Atger, Mme Justine Benin, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Nicole Sanquer, M. Nicolas Turquois, Mme Hélène Vainqueur-Christophe
    Assistait également à la réunion. - Mme Christine Pires Beaune
    Réunion du mercredi 23 février 2022 à 11 h 40
    Présents. - Mme Annie Chapelier, M. Marc Delatte, Mme Perrine Goulet, Mme Véronique Hammerer, Mme Monique Iborra, M. Didier Martin, M. Thierry Michels, M. Bernard Perrut, Mme Michèle Peyron, Mme Valérie Six, M. Jean-Louis Touraine, Mme Michèle de Vaucouleurs
    Excusés. - Mme Justine Benin, Mme Claire Guion-Firmin, M. Thomas Mesnier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Nicole Sanquer, M. Nicolas Turquois, Mme Hélène Vainqueur-Christophe
    Assistait également à la réunion. - Mme Christine Pires Beaune
    Commission de la défense nationale et des forces armées
    Réunion du mercredi 23 février 2022 à 9 h 05
    Présents. - Mme Françoise Ballet-Blu, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Christophe Blanchet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. André Chassaigne, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Catherine Daufès-Roux, M. Rémi Delatte, Mme Françoise Dumas, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Claude de Ganay, Mme Séverine Gipson, M. Fabien Gouttefarde, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Gilles Le Gendre, M. Christophe Leclercq, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Philippe Meyer, Mme Monica Michel-Brassart, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Josy Poueyto, M. Bernard Reynès, M. Gwendal Rouillard, Mme Nathalie Serre, M. Stéphane Trompille, M. Charles de la Verpillière
    Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Bernard Bouley, M. Christophe Castaner, M. Richard Ferrand, M. Jean-Marie Fiévet, M. Stanislas Guerini, M. David Habib, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, Mme Anissa Khedher, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Jean Lassalle, M. Patrick Mignola, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Solère, M. Joachim Son-Forget, M. Aurélien Taché, Mme Alexandra Valetta Ardisson
    Réunion du mercredi 23 février 2022 à 11 h 05
    Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Françoise Ballet-Blu, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. André Chassaigne, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Catherine Daufès-Roux, M. Rémi Delatte, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, Mme Séverine Gipson, M. Fabien Gouttefarde, M. Jean-Michel Jacques, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Jacques Marilossian, Mme Monica Michel-Brassart, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Gwendal Rouillard, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Louis Thiériot
    Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Bernard Bouley, M. Christophe Castaner, M. Richard Ferrand, M. Jean-Marie Fiévet, M. Stanislas Guerini, M. David Habib, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, Mme Anissa Khedher, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Jean Lassalle, M. Patrick Mignola, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Solère, M. Joachim Son-Forget, M. Aurélien Taché, Mme Alexandra Valetta Ardisson
    Réunion du mercredi 23 février 2022 à 17 h 05
    Présents. - M. André Chassaigne, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Fabien Gouttefarde, M. Jacques Marilossian, M. Philippe Meyer, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Josy Poueyto, Mme Catherine Pujol, M. Gwendal Rouillard, Mme Nathalie Serre, M. Benoit Simian, Mme Sabine Thillaye, Mme Laurence Trastour-Isnart
    Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Bernard Bouley, M. Christophe Castaner, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Richard Ferrand, M. Jean-Marie Fiévet, M. Stanislas Guerini, M. David Habib, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, Mme Anissa Khedher, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Jean Lassalle, M. Patrick Mignola, Mme Isabelle Santiago, M. Aurélien Taché, Mme Alexandra Valetta Ardisson
    Assistaient également à la réunion. - Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Frédérique Dumas, M. Jean-Pierre Pont, Mme Liliana Tanguy
    Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Réunion du mardi 22 février 2022 à 17 h 15
    Présents. - M. Guy Bricout, M. Lionel Causse, M. Loïc Dombreval, Mme Nadia Essayan, M. Yannick Haury, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Adrien Morenas, Mme Sophie Métadier, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, Mme Valérie Petit, M. Jacques Rey, Mme Laurianne Rossi, Mme Maina Sage, M. Jean-Marie Sermier, Mme Frédérique Tuffnell, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
    Excusés. - Mme Valérie Beauvais, M. Jacques Krabal, M. Loïc Prud'homme
    Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Réunion du mercredi 23 février 2022 à 9 h 35
    Présents. - Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Beauvais, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, Mme Claire Bouchet, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Guy Bricout, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, Mme Yolaine de Courson, M. Michel Delpon, M. Vincent Descoeur, M. Loïc Dombreval, M. Guillaume Garot, M. Yannick Haury, M. François-Michel Lambert, Mme Florence Lasserre, Mme Sandrine Le Feur, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra Marsaud, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Adrien Morenas, M. Jimmy Pahun, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, Mme Christelle Petex-Levet, Mme Valérie Petit, Mme Nathalie Porte, M. Jacques Rey, Mme Véronique Riotton, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, Mme Marie Silin, M. Sylvain Templier, M. Vincent Thiébaut, M. Pierre Vatin, M. Michel Vialay, Mme Martine Wonner, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
    Excusés. - M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Jean-Luc Fugit, M. Jacques Krabal, Mme Sophie Métadier, Mme Claire O'Petit, M. Guillaume Peltier, M. Loïc Prud'homme
    Assistaient également à la réunion. - Mme Pascale Boyer, M. Fabrice Brun, Mme Annie Chapelier, M. Jean-Luc Warsmann
    Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    Réunion du mercredi 23 février 2022 à 9 heures
    Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Julien Aubert, M. Jean-Noël Barrot, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Fabrice Brun, M. Alain Bruneel, Mme Émilie Cariou, M. Francis Chouat, M. Éric Coquerel, M. Olivier Damaisin, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, M. Romain Grau, M. Brahim Hammouche, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, Mme Patricia Lemoine, M. Patrick Loiseau, Mme Marie-Ange Magne, M. Jean-Paul Mattei, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Zivka Park, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, M. François Pupponi, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Xavier Roseren, M. Laurent Saint-Martin, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Éric Woerth
    Excusés. - M. Damien Abad, Mme Anne-Laure Cattelot, Mme Jennifer De Temmerman, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, Mme Christine Pires Beaune, M. Olivier Serva
    Réunion du mercredi 23 février 2022 à 11 heures
    Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Émilie Cariou, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Francis Chouat, M. Éric Coquerel, Mme Stella Dupont, M. Brahim Hammouche, M. Christophe Jerretie, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, Mme Patricia Lemoine, M. Patrick Loiseau, Mme Marie-Ange Magne, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Bénédicte Peyrol, M. François Pupponi, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Laurent Saint-Martin, M. Éric Woerth
    Excusés. - M. Damien Abad, Mme Anne-Laure Cattelot, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, Mme Christine Pires Beaune, M. Olivier Serva
    Assistait également à la réunion. - M. Jean-Luc Warsmann
    Réunion du mercredi 23 février 2022 à 15 heures
    Présents. - M. Michel Castellani, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Dominique David, M. Christophe Jerretie, M. Michel Lauzzana, Mme Marie Lebec, Mme Lise Magnier, M. Xavier Roseren, M. Laurent Saint-Martin, M. Éric Woerth
    Excusés. - M. Damien Abad, Mme Anne-Laure Cattelot, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, Mme Christine Pires Beaune, M. Olivier Serva
    Assistait également à la réunion. - M. Jean-Luc Warsmann
    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Réunion du mardi 22 février 2022 à 17 h 15
    Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Émilie Guerel, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, Mme Marie-France Lorho, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Thomas Rudigoz, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier
    Excusés. - M. Ian Boucard, Mme Marie-George Buffet, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, M. Mansour Kamardine, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Rémy Rebeyrotte
    Assistaient également à la réunion. - Mme Mireille Clapot, M. Pierre-Henri Dumont, M. Gérard Leseul, M. Dominique Potier
    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Réunion du mercredi 23 février 2022 à 8 h 30
    Présents. - M. Jean-Félix Acquaviva, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Erwan Balanant, M. Olivier Becht, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Jean-Louis Bricout, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, Mme Émilie Chalas, M. Éric Diard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, Mme Camille Galliard-Minier, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, M. Victor Habert-Dassault, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, M. Gérard Leseul, Mme Marie-France Lorho, M. Stéphane Mazars, Mme Emmanuelle Ménard, M. Ludovic Mendes, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, Mme Valérie Oppelt, M. Matthieu Orphelin, M. Didier Paris, M. Pierre Person, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Bruno Questel, Mme Valérie Rabault, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann
    Excusés. - M. Ian Boucard, Mme Marie-George Buffet, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Mansour Kamardine
    Réunion du mercredi 23 février 2022 à 11 h 15
    Présents. - M. Jean-Félix Acquaviva, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Erwan Balanant, M. Olivier Becht, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Jean-Louis Bricout, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, Mme Émilie Chalas, M. Éric Ciotti, M. Éric Diard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, Mme Camille Galliard-Minier, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, M. Victor Habert-Dassault, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, M. Gérard Leseul, Mme Marie-France Lorho, M. Stéphane Mazars, Mme Emmanuelle Ménard, M. Ludovic Mendes, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, Mme Valérie Oppelt, M. Matthieu Orphelin, M. Didier Paris, M. Pierre Person, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Bruno Questel, Mme Valérie Rabault, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann
    Excusés. - M. Ian Boucard, Mme Marie-George Buffet, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Mansour Kamardine
    Assistaient également à la réunion. - Mme Caroline Abadie, Mme Marietta Karamanli
    Réunion du mercredi 23 février 2022 à 15 heures
    Présents. - Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Louis Bricout, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Isabelle Florennes, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, M. Gérard Leseul, M. Stéphane Mazars, Mme Emmanuelle Ménard, M. Ludovic Mendes, M. Jean-Michel Mis, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Matthieu Orphelin, M. Didier Paris, M. Pierre Person, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Bruno Questel, Mme Valérie Rabault, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Jean Terlier, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann
    Excusés. - M. Ian Boucard, Mme Marie-George Buffet, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, M. Mansour Kamardine
    Commission des affaires européennes
    Réunion du mercredi 23 février 2022 à 14 h 30
    Présents. - M. André Chassaigne, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Frédérique Dumas, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Marietta Karamanli, Mme Nicole Le Peih, M. Thierry Michels, M. Adrien Morenas, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye
    Excusés. - M. Philippe Benassaya, M. Vincent Bru
    Assistait également à la réunion. - M. Julien Aubert
    Réunion du mercredi 23 février 2022 à 17 heures
    Présents. - Mme Aude Bono-Vandorme, M. André Chassaigne, Mme Frédérique Dumas, M. Jean-Pierre Pont, M. Benoit Simian, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye
    Excusés. - M. Philippe Benassaya, M. Vincent Bru
    Assistaient également à la réunion. - Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Fabien Gouttefarde, M. Jacques Marilossian, M. Philippe Meyer, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Josy Poueyto, Mme Catherine Pujol, M. Gwendal Rouillard, Mme Nathalie Serre, Mme Laurence Trastour-Isnart
    Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
    Réunion du mardi 22 février 2022 à 14 heures
    Présents. - Mme Annie Chapelier, Mme Bérangère Couillard, Mme Fiona Lazaar, M. Gaël Le Bohec, Mme Nicole Le Peih, Mme Karine Lebon, Mme Sophie Panonacle
    Excusés. - Mme Isabelle Rauch, Mme Bénédicte Taurine
    Assistait également à la réunion. - Mme Danièle Obono
    Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
    Réunion du mercredi 23 février 2022 à 11 h 05
    Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Céline Calvez, M. Gaël Le Bohec, Mme Karine Lebon, Mme Brigitte Liso, Mme Cécile Muschotti, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Stéphane Viry
    Excusés. - Mme Isabelle Rauch, Mme Bénédicte Taurine

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