Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

Jeudi 24 février 2022

A 9 heures. - 1re séance publique :
Déclaration du Gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution.
A 15 heures. - 2e séance publique :
1. Lecture définitive de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France.
2. Lecture définitive de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France.
3. Éventuellement, lecture définitive de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation.
A 21 h 30. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.