Arrêté du 15 février 2022 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme PETIT (Natacha, Anne, Elisabeth) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. LAURENT (Olivier, Henry, Frédéric, Robert) à la résidence de Cattenom (Moselle).
    La démission de M. LAURENT (Olivier, Henry, Frédéric, Robert), notaire à la résidence de Cattenom (Moselle), est acceptée.
    La société civile professionnelle « Olivier LAURENT et Natacha PETIT, notaires associés », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Cattenom (Moselle), en remplacement de M. LAURENT (Olivier, Henry, Frédéric, Robert).
    M. LAURENT (Olivier, Henry, Frédéric, Robert) et Mme PETIT (Natacha, Anne, Elisabeth) sont nommés notaires associés.

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