Arrêté du 15 février 2022 modifiant un arrêté en date du 7 février 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2022 :
    L'arrêté en date du 7 février 2022 (NOR : JUSC2204117A) nommant M. HAAS (Matthieu, Denise, Pierre), notaire associé à la résidence de Forbach (Moselle), est modifié comme suit :
    Au lieu de « M. HAAS (Matthieu, Denise, Pierre) » lire « M. HAAS (Matthieu, Denis, Pierre) » ;
    Au lieu de « Patricia MARTELLOTTA et Matthieu HASS, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial » lire « Patricia MARTELLOTTA et Matthieu HAAS, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».

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