Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 18 février 2022

N° 498 (2021-2022) Rapport fait par Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mmes Catherine DEROCHE, Annie DELMONT-KOROPOULIS et plusieurs de leurs collègues relative à l'innovation en santé (n° 223, 2021-2022).
N° 512 (2021-2022) Rapport fait par MM. Laurent DUPLOMB, sénateur, et Frédéric DESCROZAILLE, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.
N° 515 (2021-2022) Rapport fait par Mme Sylviane NOËL, sénatrice, et M. Bruno STUDER, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 21 février 2022

N° 487 (2021-2022) Proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Jean Louis MASSON, visant à développer une démocratie directe et citoyenne, à moraliser la vie politique et à rénover les institutions de la Vème République, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 493 (2021-2022) Rapport fait par Mme Laurence ROSSIGNOL au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement (n° 481, 2021-2022).
N° 501 (2021-2022) Rapport d'information fait par MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD au nom de la commission des finances sur l'enseignement supérieur du spectacle vivant.
N° 502 (2021-2022) Rapport d'information fait par MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD au nom de la commission des finances sur le financement de la recherche patrimoniale par le ministère de la culture.
N° 524 (2021-2022) Proposition de résolution européenne présentée par M. Jean-François RAPIN et Mme Laurence HARRIBEY, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, COM(2021) 731 final, et la proposition de refonte du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes, COM(2021) 734 final, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.