Documents et publications

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2021-2022


    Documents parlementaires
    Dépôt du lundi 21 février 2022
    Dépôt de propositions de résolution


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 février 2022, de M. Victor Habert-Dassault, une proposition de résolution visant à inciter la France à créer une exposition universelle du numérique et des nouvelles technologies, déposée en application de l'article 136 du règlement.
    Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 5059.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 février 2022, de M. Fabrice Brun, une proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer un quorum obligatoire pour les textes relatifs à la lutte contre le terrorisme, aux questions sanitaires et à l'exercice des libertés publiques dans le cadre des procédures d'état d'urgence.
    Cette proposition de résolution, n° 5060, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 février 2022, de M. Pierre-Yves Bournazel, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à interdire la pêche au vif et l'utilisation, la commercialisation et l'élevage d'animaux vertébrés destinés à être utilisés comme appâts, déposée en application de l'article 136 du règlement.
    Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 5061.


    Distribution de documents en date du mardi 22 février 2022
    Rapport


    N° 5046. - Rapport de M. Bruno Studer au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental les moyens d'accès à internet. Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.


    Rapports d'information


    N° 5040. - Rapport d'information de MM. Stéphane Travert et Fabien Di Filippo déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le secteur coopératif dans le domaine agricole.
    N° 5052. - Rapport d'information de MM. Jean-Jacques Ferrara et Philippe Michel-Kleisbauer déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux de défense en Méditerranée.
    N° 5055. - Rapport d'information de Mmes Nathalie Sarles et Sylvie Tolmont déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'adaptation des politiques de lutte contre la pauvreté au contexte de crise sanitaire.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 202,2 Ko
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