Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

1. Composition

2. Réunions
Mardi 22 février 2022

Commission des affaires économiques,
A 17 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- présentation du rapport de la mission d'information sur le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatique (Mmes Laurence Gayte et Marie-Noëlle Battistel, co-rapporteures) ;
- communication de M. Philippe Bolo au titre du groupe de travail sur les conditions de développement de la vente en vrac.
Commission des affaires sociales,
A 17 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : M. Camille Colnat, ancien directeur d'établissement du groupe Orpea, et M. Laurent Garcia, cadre infirmier.
A 21 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : représentants des directeurs d'établissement.
Commission du développement durable,
A 17 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- présentation des conclusions de la mission flash sur la nature en ville ;
- présentation des conclusions de la mission flash sur l'impact des plantes aquatiques invasives sur la biodiversité.
Commission des lois,
A 17 heures (6ème bureau - 1er étage du Palais Bourbon et en visioconférence) :
- audition de M. Julien Boucher, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est proposée par le Président de la République (M. Raphaël Schellenberger, rapporteur) ;
- vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement ;
- évaluation de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (rapport d'information).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 14 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol et en visioconférence) :
- audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté.

Mercredi 23 février 2022

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- communication de Mme Sylvie Charrière et M. Frédéric Reiss, rapporteurs de la mission flash relative à la mise en œuvre des réformes législatives de l'orientation ;
- communication de Mmes Sophie Mette et Michèle Victory, rapporteures de la mission flash relative à la configuration des télécommandes de téléviseurs et des pages d'accueil des box afin de préserver la concurrence entre les acteurs.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- présentation du rapport d'information de la mission d'évaluation de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGALIM) (MM. Jean Baptiste Moreau, Grégory Besson-Moreau, Jérôme Nury et M. Dominique Potier, co rapporteurs) ;
- présentation du rapport d'information de la mission d'évaluation de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (M. Thibault Bazin, Mme Christelle Dubos, M. Jean-Luc Lagleize et M. Richard Lioger, co rapporteurs).
A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement, chargé de France 2030.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement, sur le bilan de l'aide publique au développement française depuis 2017 et les perspectives à venir ;
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (Hervé Berville et Bérengère Poletti, co-rapporteurs).
A 14 h 45 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- communication, ouverte à la presse, sur les déplacements effectués par des délégations de la commission à Berlin les 24 et 25 janvier 2022, à Beyrouth du 19 au 22 janvier (Mme Amélia Lakrafi et M. Didier Quentin, co-rapporteurs), à Prague les 3 et 4 février et à Budapest les 17 et 18 février 2022.
Commission des affaires européennes,
A 14 h 30 (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage et visioconférence) :
- sauvegarder la lavandiculture française (n° 4611) (Proposition de résolution européenne) (rapport) ;
- politique de défense commerciale de l'Union (Mme Marguerite Deprez-Audebert, rapporteure) (rapport d'information) ;
- réforme de la fiscalité internationale des entreprises (Mmes Frédérique Dumas et Liliana Tanguy) (communication) ;
- classification des activités économiques et financières selon leur contribution à la réalisation des objectifs climatiques (Mme Marietta Karamanli)(communication).
A 17 heures (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage et visioconférence) :
- opérations extérieures européennes (conjointe avec la commission de la défense) (Mmes Aude Bono-Vandorme et Marianne Dubois) (communication) ;
- examen des textes européens.
Commission des affaires sociales,
A 9 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : représentants des organisations syndicales.
A 11 h 15 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : représentants des médecins coordonnateurs.
A 16 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : Dr Jean Claude Marian, président d'honneur du groupe Orpea.
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur les enjeux géopolitiques et de défense en Europe de l'Est (rapporteurs : M. Jean-Charles Larsonneur et M. Charles de la Verpillière).
A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
-- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur la défense NRBC (rapporteurs : Mme Carole Bureau-Bonnard et M. André Chassaigne).
A 17 heures (Salle 4325 et en visioconférence) :
- communication, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires européennes, sur les opérations extérieures européennes (rapporteures : Mme Aude Bono-Vandorme et Mme Marianne Dubois).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- présentation des conclusions de la mission flash sur l'agrivoltaïsme ;
- présentation des conclusions de la mission flash sur le bilan de l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau ;
- communication de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente, rapporteure sur les pétitions renvoyées à la commission ;
- présentation par Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente, du bilan des activités de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sous la XVe législature.
Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- bilan d'activité de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sous la XVe législature (M. Éric Woerth, président) ;
- examen du rapport d'information sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l'Assemblée nationale (M. Éric Woerth) ;
- examen du rapport de la mission flash sur la détaxe en matière de TVA (M. Mohamed Laqhila, rapporteur).
A 11 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la gestion de la dette publique et l'efficience du financement de l'État par l'Agence France Trésor.
A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement.
A 17 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Emmanuel Glimet, président de section à la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, relatif à la formation des policiers ;
- examen du rapport de la mission d'information sur les conséquences financières et budgétaires de la présence des grands prédateurs sur le territoire national (Mme Émilie Bonnivard, rapporteure).
Commission des lois,
A 8 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :
- audition de Mme Jacqueline Gourault dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République (M. Guillaume Larrivé, rapporteur) ;
- vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement.
A 10 heures (6ème bureau - 1er étage du Palais Bourbon et en visioconférence) :
- bilan de l'activité de la commission des Lois sous la XVe législature et de la mise en œuvre des propositions formulées par ses missions d'information.
A 15 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :
- audition de Mme Véronique Malbec dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de l'Assemblée nationale (Mme Cécile Untermaier, rapporteure) ;
- vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 18 heures (Visioconférence sans salle) :
- présentation du rapport d'activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (sessions 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 11 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol et en visioconférence) :
- examen du rapport d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart, rapporteures) ;
- suite de l'examen du rapport d'information sur la mise en œuvre des recommandations adoptées par la Délégation au cours de la législature (Mmes Marie-Noëlle Battistel, Karine Lebon, Brigitte Liso, Marie-Pierre Rixain et M. Stéphane Viry, rapporteurs).
Mission d'information sur la résilience nationale,
A 14 heures (Salle 6549 - Palais Bourbon, 2ème étage) :
- examen du rapport.

Jeudi 24 février 2022

Comité d'évaluation et de contrôle,
A 10 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- évaluation sur l'alimentation saine et durable pour tous : examen du rapport de M. Julien Dive et de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (ouvert à la presse).
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen du rapport d'information sur les dotations de soutien à l'investissement du bloc communal (M. François Jolivet et Mme Christine Pires Beaune, co-rapporteurs).
A 11 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de Mme Annie Podeur, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le chèque énergie.
Délégation aux outre-mer,
A 14 heures (Visioconférence sans salle) :
- à 14 heures (heure de Paris) :
- présentation des conclusions de la mission flash sur l'application en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (Mme Manuéla Kéclard-Mondésir et M. Max Mathiasin, rapporteurs) ;
- présentation du rapport d'activité de la délégation aux outre-mer sous la XVe législature (M. Olivier Serva, président, rapporteur) ;
- questions diverses.

3. Membres présents ou excusés

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du lundi 21 février 2022 à 15 h 45
Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Patrick Vignal
Excusés. - M. Ian Boucard, Mme Marie-George Buffet, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Christophe Euzet, Mme Paula Forteza, M. Mansour Kamardine, M. Ludovic Mendes, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Rémy Rebeyrotte
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du lundi 21 février 2022 à 14 h 30
Présents. - Mme Annie Chapelier, M. Gaël Le Bohec, Mme Bénédicte Taurine, Mme Laurence Trastour-Isnart
Excusé. - Mme Marie-Pierre Rixain