Arrêté du 17 février 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2022 :
    Mme BOUNIOL (Raphaële, Simone), épouse BROCHIER, est nommée avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle « Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation à la résidence de Paris.
    Le retrait de M. HÉMERY (Bernard, Philippe), avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle « Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation » est ainsi modifiée : « SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,8 Ko
Retourner en haut de la page