Mme Viviane Silo, administratrice générale, cheffe du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, contrôlés en application du titre II du décret du 7 novembre 2012 susvisé.

Mme Viviane Silo, administratrice générale, reçoit délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire de l'organisme suivant en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé :
Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

M. Alain Cirot, expert de haut niveau, chef de mission opérateurs, reçoit délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire de l'organisme suivant en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé :
Agence de service et de paiement.

M. Bruno Vitel, attaché principal, chef de mission, reçoit délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er ci-dessus.

M. Bruno Vitel, attaché principal, chef de mission, reçoit délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 2 ci-dessus.

M. Olivier Barcos, attaché principal, chargé de contrôle budgétaire au pôle opérateurs, reçoit délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé :
Agence de service et de paiement (ASP) ;
Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ;
Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) ;
Centre national de la propriété forestière (CNPF) ;
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) ;
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE).

Mme Séverine Porteous, M. Stéphane Cadoret, attachés principaux, chargés de mission, M. Jérémy Duthoit, attaché, et Mme Christine Gasmi, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, rédacteurs, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er ci-dessus à l'exception des refus de visa et des avis défavorables.

Mme Séverine Porteous, M. Stéphane Cadoret, attachés principaux, chargés de mission, M. Jérémy Duthoit, attaché, et Mme Christine Gasmi, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, rédacteurs, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 2 ci-dessus, à l'exception des refus de visa et des avis défavorables.

La décision (NOR : CCPB2031860S) du 19 novembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.

Les dispositions de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, entrent en vigueur le 1er mars 2022.