Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 15 ; Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2021 ; Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2022 ; Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69, Arrêtent :
Sont annulés, pour 2021, des crédits pour un montant de 90 040 968 € en autorisations d'engagement et de 177 505 311 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2022, des crédits d'un montant de 90 040 968 € en autorisations d'engagement et de 177 505 311 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Enseignement scolaire
27 991 622
19 432 086
Enseignement scolaire public du premier degré
140
650 299
1 197 342
Enseignement scolaire public du second degré
141
330 944
1 177 340
Vie de l'élève
230
10 954 239
11 323 562
Enseignement privé du premier et du second degrés
139
2 310 931
2 494 074
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
13 745 209
3 239 768
Sport, jeunesse et vie associative
62 049 346
158 073 225
Sport
219
24 329 815
103 021 068
Jeunesse et vie associative
163
37 719 531
55 052 157
Totaux
90 040 968
177 505 311
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Enseignement scolaire
27 991 622
19 432 086
Enseignement scolaire public du premier degré
140
650 299
1 197 342
Enseignement scolaire public du second degré
141
330 944
1 177 340
Vie de l'élève
230
10 954 239
11 323 562
Enseignement privé du premier et du second degrés
139
2 310 931
2 494 074
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
13 745 209
3 239 768
Sport, jeunesse et vie associative
62 049 346
158 073 225
Sport
219
24 329 815
103 021 068
Jeunesse et vie associative
163
37 719 531
55 052 157
Totaux
90 040 968
177 505 311
Fait le 18 février 2022.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Pour le ministre et par délégation : La directrice du budget, M. Joder
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Pour le ministre et par délégation : La directrice des affaires financières, M. Camiade