Arrêté du 14 février 2022 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées

NOR : AGRT2203986A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/14/AGRT2203986A/jo/texte
JORF n°0044 du 22 février 2022
Texte n° 41

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 641-65 ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2007 fixant la liste des certifications de conformité enregistrées au 1er janvier 2007 ;
Vu les arrêtés du 17 octobre 2007, du 21 novembre 2008, du 14 septembre 2009, du 10 juin 2010, du 28 février 2011, du 30 août 2011, du 23 mars 2012, du 14 septembre 2012, du 5 février 2013, du 13 novembre 2013, du 4 mars 2014, du 17 décembre 2014, du 4 juin 2015, du 7 janvier 2016, du 26 août 2016, du 22 février 2017, du 15 novembre 2017, du 16 novembre 2018 et du 27 janvier 2020 portant modifications de la liste des certifications de conformité enregistrées au 1er janvier 2007,
Arrête :


  • La liste des certifications de conformité enregistrées est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.


  • La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      A. - DÉCLARATIONS DE DÉMARCHES DE CERTIFICATION DE CONFORMITÉ ENREGISTRÉES DEPUIS LE 27 JANVIER 2020


      Numéro du cahier
      des charges

      Nom

      Exigences
      et recommandations

      Détenteur

      Adresse du détenteur

      Caractéristiques certifiées

      Organisme certificateur

      CC/01/20

      Poulet sortant à l'extérieur

      Viandes de volailles
      Arrêté du 21 décembre 2007

      Volailles de Loué -Syvol Qualimaine

      La Cour du Bois - 72550 Coulans sur Gée

      1- Durée d'élevage 56 jours minimum
      2- Alimenté avec 70 % de céréales minimum
      3- Alimenté avec 100 % de végétaux, minéraux et vitamines

      CERTIPAQ
      Service Qualité
      11 villa Thoréton
      75015 Paris

      CC/02/20

      Grand épeautre de meunerie

      Blés, farines et pains
      Arrêté du 17 mars 2008

      SASU CAPS VERT

      3 allée de Passy Véron
      BP 465
      89104 Sens cedex

      1- Bonnes pratiques de culture
      2- Stockage sous ventilation à l'air naturel - Absence d'insecticide de stockage
      3- Grand épeautre suivi et contrôlé depuis les lots de parcelles jusqu'à l'expédition

      Bureau Veritas Certification France SAS
      ZA de Champgrand
      BP 68
      26270 Loriol-sur-Drôme

      CC/03/20

      Porc charcutier élevé à la farine d'orge

      Viandes de porc
      Arrêté du 22 juillet 2010

      AGRIAL Filière Porc

      108, rue de Beaugé
      72021 Le Mans cedex 2

      1- Porcs alimentés avec au minimum 72% d'orge
      2- Produit sélectionné pour la qualité de viande
      3- Qualité de la viande optimisée par refroidissement des carcasses par froid sec

      CERTIPAQ
      Service Qualité
      84 Boulevard du Montparnasse
      75 014 Paris

      CC/04/20

      Œufs de poules élevées au sol

      Œufs
      Arrêté du 15 juillet 2010

      CDPO SASU

      ZA des Portes de Champagne
      5, rue des Noues
      51310 Esternay

      1- Date de durabilité minimale (DDM) marquée sur la coquille
      2- Indice de fraîcheur et couleur de jaune garantis

      CERTIS
      Immeuble le Millepertuis
      Les Landes d'Apigné
      35650 Le Rheu

      CC/01/21

      Poulet frais et surgelé entier et découpé

      Viandes de volailles
      Arrêté du 21 décembre 2007

      LDC Bretagne

      2 la Lande de la Forge
      22800 Lanfains

      1- Alimenté avec 100% de produits végétaux, minéraux et vitamines, dont 65% de céréales minimum
      2- Poulet âgé de 63 jours minimum* ou
      Poulet âgé de 56 jours minimum*
      * L'âge d'abattage est déterminé à la mise en place en fonction de la souche des poulets

      CERTIS
      Immeuble le Millepertuis
      Les Landes d'Apigné
      35650 Le Rheu

      CC/02/21

      Coquelet - Poulet - Jeune coq

      Viandes de volailles
      Arrêté du 21 décembre 2007

      HUTTEPAIN ALIMENTS

      24, rue Ettore Bugatti 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN

      1- Alimenté avec 70% de céréales
      2- COQUELET : durée d'élevage de 56 jours minimum POULET : durée d'élevage de 56 jours minimum JEUNE COQ : durée d'élevage de 90 jours minimum
      3- Souche à croissance lente

      CERTIPAQ
      Service Qualité
      84 Boulevard du Montparnasse
      75 014 Paris

      CC/03/21

      Poulet certifié et sortant à l'extérieur

      Viandes de volailles
      Arrêté du 21 décembre 2007

      Les Eleveurs de Challans

      11 allée de la Jariette 85300 CHALLANS

      1- Durée d'élevage 56 jours minimum
      2- Alimentation composée majoritairement de végétaux, minéraux et vitamines, dont 70% de céréales au minimum
      3- Identifié et contrôlé de l'élevage à la vente

      CERTIPAQ
      Service Qualité
      84 Boulevard du Montparnasse
      75 014 Paris

      CC/04/21

      Poulet

      Viandes de volailles
      Arrêté du 21 décembre 2007

      Huttepain Aliments

      24, rue Ettoré Bugatti
      72650 La Chapelle Saint Aubin

      1- Alimenté avec 70% minimum de céréales
      2- Durée d'élevage : 56 jours minimum

      CERTIPAQ
      Service Qualité
      84 Boulevard du Montparnasse
      75 014 Paris

      CC/05/21

      Œufs de poules élevées en plein air

      Œufs
      Arrêté du 15 juillet 2010

      Volailles de Loué -Syvol Qualimaine

      La Cour du Bois - 72550 Coulans sur Gée

      1- Œufs de poules élevées en plein air
      2- Œufs de poules alimentées avec 60% de céréales minimum

      CERTIPAQ
      Service Qualité
      84 Boulevard du Montparnasse
      75 014 Paris


      B. - MODIFICATIONS DE CAHIERS DES CHARGES ENREGISTRÉS DEPUIS LE 27 JANVIER 2020


      Numéro du cahier
      des charges

      Nom

      Exigences
      et recommandations

      Détenteur

      Adresse du détenteur

      Caractéristiques certifiées

      Organisme certificateur

      CC/09/00

      Lapins de chair en carcasse et découpe

      Viande de lapin
      Arrêté du 21 décembre 2007

      Association Interprofessionnelle du Lapin des Hauts de France

      56, avenue Roger Salengro
      BP 39
      62051 Saint Laurent Blangy

      1- Alimentation 100% végétale, minérale et vitaminique dont 65% minimum de matières premières riches en fibres et issues de céréales
      2- Age à l'abattage : 70 jours minimum

      CERTIPAQ
      Service Qualité
      84 Boulevard du Montparnasse
      75 014 Paris

      CC/01/09

      Poulet certifié

      Viandes de volailles Arrêté du 21 décembre 2007

      Association les Eleveurs de Challans

      11 allée de la Jariette 85300 Challans

      1- Poulet alimenté avec 100% de végétaux, minéraux et vitamines dont 65% de céréales minimum
      2- Durée d'élevage de 56 jours minimum
      3- Identifié et contrôlé de l'élevage au point de vente

      CERTIPAQ
      Service Qualité
      84 Boulevard du Montparnasse
      75 014 Paris

      CC/19/03

      Lapins entiers et découpes, frais ou congelé

      Viande de lapin
      Arrêté du 21 décembre 2007

      Association Cuninormandie

      16 place de l'Eglise
      Guilberville
      50160 Torigny les Villes

      1- Alimentation 100% végétale, minérale et vitaminique dont 65% minimum de matières premières riches en fibres et issues de céréales
      2a. Age à l'abattage : 70 jours minimum
      2b. Age à l'abattage : 75 jours minimum (pour les lapins lourds)

      CERTIPAQ
      Service Qualité
      84 Boulevard du Montparnasse
      75 014 Paris

      CC/59/01

      Viande de porc

      Viandes de porc
      Arrêté du 21 décembre 2007

      Vallegrain Développement

      ZA Moulin de Bourdinière
      28 330 Coudray au Perche

      1- Alimentation avec au minimum 60% de céréales et issues de céréales
      2- 172 jours d'âge minimum

      CERTIPAQ
      Service Qualité
      84 Boulevard du Montparnasse
      75 014 Paris

      CC/59/02

      Pintades entières et découpes fraîches et surgelées

      Viande de volailles
      Arrêté du 21 décembre 2007

      Savel

      BP 20
      Saint Sébastien
      29870 Lannilis

      1- Durée d'élevage de 82 jours minimum
      2- Alimenté avec 100% de végétaux, minéraux et vitamines, dont 70% de céréales minimum
      3- Produit suivi et identifié de l'élevage jusqu'au consommateur

      CERTIPAQ
      Service Qualité
      84 Boulevard du Montparnasse
      75 014 Paris

      CC/60/01

      Viande de veau de boucherie

      Viande et abats de veau
      Arrêté du 15 janvier 2009

      GIE Les Vitelliers

      41bis Bd de la Tour Maubourg
      75007 Paris

      1- Respect des bonnes pratiques d'élevage
      2- Age à l'abattage de 210 jours maximum
      3- Produit suivi et contrôlé de l'élevage au consommateur

      Bureau Veritas Certification France SAS
      ZA de Champgrand
      BP 68
      26270 Loriol-sur-Drôme

      CC/19/99

      Dindes entières, découpes et produits élaborés de dinde

      Viande de volailles
      Arrêté du 21 décembre 2007

      SASU CELVIA

      ZI Le Lay
      56660 Saint-Jean-Brevelay

      1- alimenté avec 100% de végétaux, minéraux et vitamines, dont 65% de céréales
      2- pour les dindes destinées à la découpe : durée d'élevage minimum de 77 jours pour les femelles et de 108 jours pour les mâles
      3- pour les femelles destinées à une vente entière en prête à cuire : durée d'élevage minimum de 70 jours

      CERTIPAQ
      Service Qualité
      84 Boulevard du Montparnasse
      75 014 Paris

      CC/27/00

      Poulets entiers et découpe de poulets

      Viande de volailles
      Arrêté du 21 décembre 2007

      Société RAMON

      38, rue du Docteur Cumin
      CS 70010
      53250 JAVRON-LES-CHAPELLES

      1- Alimenté avec 100% de produits d'origine végétale, minérale et vitamines dont 65% de céréales
      2- Durée d'élevage : 56 jours minimum
      3- Produit suivi et identifié des élevages jusqu'au consommateur

      CERTIPAQ
      Service Qualité
      84 Boulevard du Montparnasse
      75 014 Paris

      CC/28/98

      Veaux de boucherie nourris au lait entier

      Viande et abats de veau
      Arrêté du 15 janvier 2009

      SARL Jean FOLLAIN

      La Chevalerie
      50320 Noirpalu

      1- veau nourri au lait entier
      2- durée d'élevage de 180 jours maximum

      CERTIPAQ
      Service Qualité
      84 Boulevard du Montparnasse
      75 014 Paris

      CC/48/02

      Poulet entier et découpes

      Viande de volailles
      Arrêté du 21 décembre 2007

      S.A. LIONOR

      Quartier de la Gare
      59189 STEENBECQUE

      1- alimentation avec 100% de végétaux, minéraux et vitamines, dont 65% de céréales minimum
      2- durée d'élevage : 56 jours minimum

      CERTIPAQ
      Service Qualité
      84 Boulevard du Montparnasse
      75 014 Paris

      CC/12/11

      Coquelet entier et découpes, frais et surgelé

      Viande de volailles
      Arrêté du 21 décembre 2007

      SAS SAVEL

      Saint Sébastien
      BP 20
      29870 Lannilis

      1- alimentation avec 100 % de végétaux, minéraux et vitamines, dont 65% de céréales
      2- élevé dans le respect des bonnes pratiques d'élevage

      CERTIPAQ
      Service Qualité
      84 Boulevard du Montparnasse
      75 014 Paris

      CC/02/16

      Poulet entier et découpes, frais ou surgelé

      Viande de volailles
      Arrêté du 21 décembre 2007

      Société SAVEL

      BP 20
      Saint Sébastien
      29870 Lannilis

      1- alimentation avec 100 % de végétaux, minéraux et vitamines dont 70 % de céréales
      2- durée d'élevage minimum de 56 jours
      3- élevé dans le respect des bonnes pratiques d'élevage

      CERTIPAQ
      Service Qualité
      84 Boulevard du Montparnasse
      75 014 Paris

      CC/05/10

      poulet entier et découpes

      Viande de volailles
      Arrêté du 21 décembre 2007

      VOLANOR

      179, rue des Renards
      76190 Sainte Marie des Champs

      1- alimentation avec 100% de végétaux, minéraux et vitamines dont au minimum 70% de céréales
      2-durée d'élevage de 60 jours minimum* ou
      durée d'élevage de 70 jours minimum* ou
      durée d'élevage de 80 jours minimum* ou
      durée d'élevage de 90 jours minimum* ou
      durée d'élevage de 100 jours minimum *
      *la durée d'élevage minimum est déterminée dès la mise en place des poussins en élevage en fonction de la souche mise en élevage

      CERTIPAQ
      Service Qualité
      84 Boulevard du Montparnasse
      75 014 Paris

      CC/01/12

      poulet entier et découpes

      Viande de volailles
      Arrêté du 21 décembre 2007

      Ferme du Mesnil SARL

      Le Vieux Bois
      14330 Le Molay Littry

      1- alimentation avec 100 % de végétaux, minéraux et vitamines, dont 75% de céréales
      2- durée d'élevage minimum de 120 jours

      CERTIPAQ
      Service Qualité
      84 Boulevard du Montparnasse
      75 014 Paris

      CC/03/15

      Poulet entier et découpes

      Viande de volailles
      Arrêté du 21 décembre 2007

      VOLANOR

      179, rue des Renards
      76190 Sainte Marie des Champs

      1- alimentation avec 100 % de végétaux, minéraux et vitamines dont un minimum de 65 % de céréales
      2- durée d'élevage de 56 jours minimum * ou
      durée d'élevage de 70 jours minimum * ou
      durée d'élevage de 80 jours minimum * ou
      durée d'élevage de 90 jours minimum * ou
      durée d'élevage de 100 jours minimum *
      * La durée d'élevage minimum est déterminée dès la mise en place des poussins en élevage en fonction de la souche mise en élevage.

      CERTIPAQ
      Service Qualité
      84 Boulevard du Montparnasse
      75 014 Paris

      CC/01/11

      Œufs de poules élevées en plein air

      Œufs
      Arrêté du 15 juillet 2010

      Groupement Qualité Cocorette

      ZI de Rouval - 80600 Doullens

      1- Œufs marqués avec l'indication de la Date de Durabilité Minimale (DDM) et le mode d'élevage « plein air »
      2- Alimentation des poules pondeuses contenant plus de 60% de céréales

      CERTIPAQ
      Service Qualité
      84 Boulevard du Montparnasse
      75 014 Paris


Fait le 14 février 2022.


Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice compétitivité,
M. Testut-Neves

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 225,9 Ko
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