Arrêté du 21 février 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SSAS2205925A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/21/SSAS2205925A/jo/texte
JORF n°0044 du 22 février 2022
Texte n° 38

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale (CSS), notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 et R. 165-5-1 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du CSS et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du CSS pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 21 février 2022 modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l'article L. 162-22-7 du CSS fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du CSS pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;
Considérant qu'en application de l'article R. 165-5-1 du CSS « I. - Sont radiés de la liste prévue à l'article L. 165-1, par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de la santé : 1° Les produits et prestations faisant exclusivement appel à des soins pratiqués par des établissements de santé et qui sont pris en charge au titre des prestations d'hospitalisation mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-1 et au 1° de l'article L. 162-22-6 ; (…) » ;
Considérant que l'arrêté de radiation susvisé du 21 février 2022 a pour effet de réintégrer, pour leur prise en charge, les produits et prestations relevant du présent arrêté, à usage uniquement hospitalier, dans les prestations d'hospitalisation susmentionnées ;
Considérant ainsi, par voie de conséquence en application des dispositions précitées de l'article R. 165-5-1 du CSS, qu'il y a lieu de radier également ces produits et prestations de la liste des produits et prestations (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du CSS,
Arrêtent :


  • a) Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1, section 3, sous-section 1, au paragraphe 4 : « Implants articulaires de hanche », dans la rubrique « Accessoires pour pose d'implants articulaires », le code suivant est radié :


    CODE

    LIBELLÉ

    3181203

    Accessoire pour implant articulaire, obturateur à ciment centro-médullaire.


    b) Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 2, section 2, la sous-section 2 : « Obturateurs à ciment centro-médullaire pour pose d'implants articulaires » avec les codes suivants et les rubriques des sociétés correspondantes sont radiés :


    CODE

    LIBELLÉ

    3250619

    Implant orthopédique, obturateur, J&J, OBTURATEUR-PORCIN, BIOSTOP G

    3295042

    Implant orthopédique, obturateur, GROUPE LEPINE, AIR PLUG-PORCIN.

    3238305

    Implant orthopédique, obturateur, SCIENCE ET MÉDECINE, BIOSEM II-BOVIN.

    3234141

    Implant orthopédique, obturateur, TEKNIMED, CEMSTOP-PORCIN.


    c) Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 3 : « Implants articulaires de genou (contrainte ou non contrainte) », la rubrique : « Implant méniscal » avec les codes suivants et les rubriques des sociétés correspondantes sont radiés :


    CODE

    LIBELLÉ

    3100972

    Genou, implant méniscal, ancre non résorbable, STRYKER, AIR.

    3105716

    Genou, implant méniscal, ancre non résorbable, STRYKER, AIR +

    3117910

    Genou, implant méniscal, ancre résorbable ou non, ARTHREX, MENISCAL CINCH.

    3194967

    Genou, implant méniscal, ancre résorbable ou non, ARTHREX, SPEEDCINCH.

    3169308

    Genou, implant méniscal, ancre non résorbable, ARTHREX, MENISCAL CINCH II.

    3175384

    Genou, implant méniscal, ancre résorbable ou non, ARTHREX, FIBERSTITCH.

    3104119

    Genou, implant méniscal, ancre résorbable ou non, J&J, OMNISPAN.

    3104378

    Genou, implant méniscal, ancre résorbable ou non, J&J, TRUESPAN.

    3156910

    Genou, implant méniscal, ancre résorbable, J&J, TRUESPAN.

    3173511

    Genou, implant méniscal, ancre résorbable ou non, SMITH & NEPHEW, ULTRA FAST FIX.

    3189050

    Genou, implant méniscal, ancre résorbable ou non, SMITH & NEPHEW, FAST-FIX 360.

    3153891

    Genou, implant méniscal, ancre non résorbable, SMITH & NEPHEW, FAST-FIX FLEX.

    3198103

    Genou, implant méniscal, ancre non résorbable 4 implants, CONMED, SEQUENT

    3168591

    Genou, implant méniscal, ancre non résorbable, ZIMMER, JUGGERSTITCH

    3120259

    Genou, implant méniscal, ancre non résorbable, SBM, MENIX.

    3182310

    Genou, implant méniscal, ancre non résorbable, SBM, MENIX DUO.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mars 2022.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 février 2022.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
F. Bruneaux


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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