Arrêté du 15 février 2022 portant renouvellement d'inscription de la chaussure thérapeutique de série à usage prolongé (CHUP) pour enfant de la société MAYZAUD inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SSAS2205197A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/15/SSAS2205197A/jo/texte
JORF n°0044 du 22 février 2022
Texte n° 25
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Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


  • Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, au paragraphe H, section 2 « LES CHAUSSURES THERAPEUTIQUES A USAGE PROLONGE (CHUP) » dans la rubrique de la « Société MAYZAUD », la nomenclature des codes 2117048 et 2129821 est modifiée comme suit :


    CODE
    NOMENCLATURE

    2117048
    CHUP en abduction à bord interne convexe, enfant, MAYZAUD, la paire
    REFERENCES PRISES EN CHARGE
    La prise en charge est assurée pour les modèles suivants :
    - Pointures du 17 au 34 : références 30317 à 30334, CHUP abduction marine
    - Pointures du 17 au 34 : références 30717 à 30734, CHUP abduction bicolore.
    Date de fin de prise en charge : 31 mars 2027.

    2129821
    CHUP à bord interne rectiligne, enfant, MAYZAUD, la paire
    REFERENCES PRISES EN CHARGE
    La prise en charge est assurée pour les modèles suivants :
    - Pointures du 17 au 38 : références 30517 à 30538, CHUP rectiligne marine
    - Pointures du 17 au 38 : références 30817 à 30838, CHUP rectiligne bicolore.
    Date de fin de prise en charge : 31 mars 2027.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 février 2022.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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