Arrêté du 15 février 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

NOR : SSAS2203997A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/15/SSAS2203997A/jo/texte
JORF n°0044 du 22 février 2022
Texte n° 23
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Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16-5, L. 162-17 et R. 160-8 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5126-6 et R. 5126-110 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 15 février 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics,
Arrêtent :


  • Les spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché, inscrites sur la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique, qui figurent en annexe sont prises en charge par l'assurance maladie conformément à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale. Cette annexe précise les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement des spécialités et à la suppression de la participation de l'assuré en application de l'article R. 160-8 susvisé.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (7 extensions d'indication)


      La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue dans les indications suivantes :
      Syndromes myélodysplasiques :


      - en monothérapie pour le traitement des patients adultes présentant une anémie avec dépendance transfusionnelle due à un syndrome myélodysplasique à risque faible ou intermédiaire 1 associé à une anomalie cytogénétique de type délétion 5q isolée, lorsque les autres options thérapeutiques sont insuffisantes ou inappropriées ;


      Lymphome à cellules du manteau :


      - en monothérapie pour le traitement des patients adultes présentant un lymphome à cellules du manteau en rechute ou réfractaire.


      Code UCD
      Libellé
      Laboratoire exploitant

      34008 900 168 2 7
      LENALIDOMIDE RYP 10MG GELU
      REDDY PHARMA SAS

      34008 900 168 3 4
      LENALIDOMIDE RYP 15MG GELU
      REDDY PHARMA SAS

      34008 900 168 6 5
      LENALIDOMIDE RYP 20MG GELU
      REDDY PHARMA SAS

      34008 900 168 4 1
      LENALIDOMIDE RYP 2,5MG GELU
      REDDY PHARMA SAS

      34008 900 168 7 2
      LENALIDOMIDE RYP 25MG GELU
      REDDY PHARMA SAS

      34008 900 168 8 9
      LENALIDOMIDE RYP 5MG GELU
      REDDY PHARMA SAS

      34008 900 168 9 6
      LENALIDOMIDE RYP 7,5MG GELU
      REDDY PHARMA SAS


Fait le 15 février 2022.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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