Arrêté du 15 février 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SSAS2203869A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/15/SSAS2203869A/jo/texte
JORF n°0044 du 22 février 2022
Texte n° 21
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Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14,
Arrêtent :


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (3 modifications)


      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


      Anciens libellés
      Nouveaux libellés

      Code CIP
      Libellé
      Code CIP
      Libellé

      34009 330 402 5 3
      AUGMENTIN 1 g/200 mg Adulte (amoxicilline, acide clavulanique), poudre pour solution injectable (IV) en flacon (B/1) (Laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
      34009 330 402 5 3
      AUGMENTIN 1 g/200 mg (amoxicilline, acide clavulanique), poudre pour solution injectable / pour perfusion (IV), poudre en flacon (verre) (B/1) (Laboratoires DELBERT)

      34009 350 820 7 7
      AUGMENTIN 2 g/200 mg Adulte (amoxicilline, acide clavulanique), poudre pour solution injectable (IV) en flacon (B/10) (Laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
      34009 350 820 7 7
      AUGMENTIN 2 g/200 mg ADULTES (amoxicilline, acide clavulanique), poudre pour solution pour perfusion, poudre en flacon (verre) (B/10) (Laboratoires DELBERT)

      34009 350 818 2 7
      AUGMENTIN 500 mg/50 mg Enfant et Nourrisson (amoxicilline, acide clavulanique), poudre pour solution injectable (IV) en flacon (B/10) (Laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
      34009 350 818 2 7
      AUGMENTIN 500 mg/50 mg (amoxicilline, acide clavulanique), poudre pour solution injectable / pour perfusion (IV), poudre en flacon (verre) (B/10) (Laboratoires DELBERT)


Fait le 15 février 2022.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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