Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses article R. 163-3 et R. 163-4 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
(26 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
Code CIP
Présentation
34009 550 865 6 7
ADENOSINE HIKMA 6 mg/2 ml, solution injectable, 2 ml en ampoule (verre) (B/10) (laboratoires DELBERT)
34009 560 689 4 4
BUPIVACAINE POUR RACHIANESTHESIE AGUETTANT 5 mg/ml, solution injectable (voie intrarachidienne), 4 ml en ampoule (verre type I) (B/5) (laboratoires AGUETTANT)
34009 550 865 3 6
CARMUSTINE ACCORD 100 mg, poudre et solvant pour solution pour perfusion, poudre en flacon (verre brun) + 3 ml de solvant en flacon (verre) (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
34009 302 054 8 8
CEFOTAXIME NORIDEM 0,5 g, poudre pour solution injectable / pour perfusion, 0,5 g de poudre en flacon (verre) (B/10) (laboratoires AGUETTANT)
34009 302 055 1 8
CEFOTAXIME NORIDEM 1 g, poudre pour solution injectable / pour perfusion, 1 g de poudre en flacon (verre) (B/10) (laboratoires AGUETTANT)
34009 302 055 5 6
CEFOTAXIME NORIDEM 2 g, poudre pour solution injectable / pour perfusion, 2 g de poudre en flacon (verre) (B/10) (laboratoires AGUETTANT)
34009 320 706 1 9
DEPAMIDE 300 mg, comprimé pelliculé gastro-résistant, comprimés sous plaquettes (Polyamide-Aluminium-PVC/Aluminium (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 550 853 3 1
DOBUTAMINE SUN 5 mg/ml, solution pour perfusion en seringue pré-remplie, 50 ml de solution en seringue pré-remplie (B/1) (laboratoires SUN PHARMA FRANCE)
34009 550 853 1 7
ICECA 50 mg (céfuroxime), poudre pour solution injectable, 50 mg de poudre en flacon en verre ; boîte de 10 flacon avec 10 aiguilles filtrantes stériles (B/10) (laboratoires CHAUVIN)
34009 302 416 9 1
ICECA 50 mg (céfuroxime), poudre pour solution injectable, 50 mg de poudre en flacon en verre ; boîte de 1 flacon avec 1 aiguille filtrante stérile (B/1) (laboratoires CHAUVIN)
34009 550 853 2 4
ICECA 50 mg (céfuroxime), poudre pour solution injectable, 50 mg de poudre en flacon en verre ; boîte de 25 flacon avec 25 aiguilles filtrantes stériles (B/25) (laboratoires CHAUVIN)
34009 550 870 5 2
OXALIPLATINE HIKMA 5 mg/mL, solution à diluer pour perfusion, 10 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires DELBERT)
34009 550 870 6 9
OXALIPLATINE HIKMA 5 mg/mL, solution à diluer pour perfusion, 20 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires DELBERT)
34009 550 870 7 6
OXALIPLATINE HIKMA 5 mg/mL, solution à diluer pour perfusion, 40 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires DELBERT)
34009 302 346 5 5
PENICILLINE G PANPHARMA 1 000 000 UI, poudre pour usage parentéral, flacons en verre de 1 000 000 UI (B/10) (laboratoires PANPHARMA)
34009 550 837 1 9
SEROPLEX 10 mg (escitalopram), comprimé pelliculé sécable, (56 x 1) comprimés sous présentation unitaire (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (transparent) (B/56) (laboratoires LUNDBECK SAS)
34009 550 837 2 6
SEROPLEX 15 mg (escitalopram), comprimé pelliculé sécable, (56 x 1) comprimés sous présentation unitaire (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (transparent) (B/56) (laboratoires LUNDBECK SAS)
34009 550 837 3 3
SEROPLEX 20 mg (escitalopram), comprimé pelliculé sécable, (56 x 1) comprimés sous présentation unitaire (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (transparent) (B/56) (laboratoires LUNDBECK SAS)
34009 550 836 9 6
SEROPLEX 5 mg (escitalopram), comprimé pelliculé, (56 x 1) comprimés sous présentation unitaire (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (transparent) (B/56) (laboratoires LUNDBECK SAS)
La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
- traitement de courte durée des états d'agitation et d'agressivité au cours des états psychotiques aigus et chroniques ;
- états psychotiques chroniques.
Code CIP
Présentation
34009 302 354 3 0
CLOPIXOL 25 mg (dichlorhydrate de zuclopenthixol), comprimé pelliculé, comprimés sous plaquettes (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/56) (laboratoires LUNDBECK SAS)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
- sédatif à action rapide dont l'indication est chez les adultes pour la sédation en unité de soins intensifs.
Code CIP
Présentation
34009 550 700 7 8
MIDAZOLAM SUN 1 mg/ml, solution injectable / pour perfusion en seringue pré-remplie, 50 ml en seringue pré-remplie (COP) (B/1) (laboratoires SUN PHARMA FRANCE)
34009 550 700 8 5
MIDAZOLAM SUN 2 mg/ml, solution injectable / pour perfusion en seringue pré-remplie, 50 ml en seringue pré-remplie (COP) (B/1) (laboratoires SUN PHARMA FRANCE)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
- traitement des épisodes dépressifs majeurs (c'est-à-dire caractérisés) chez l'adulte.
Code CIP
Présentation
34009 550 830 2 3
BRINTELLIX 10 mg (vortioxétine), comprimé pelliculé, plaquette thermoformée (PVC/PVDC/Alu), boîte de 56 x 1 comprimé (unidose) (B/56) (laboratoires LUNDBECK SAS)
34009 550 830 3 0
BRINTELLIX 15 mg (vortioxétine), comprimé pelliculé, plaquette thermoformée (PVC/PVDC/Alu), boîte de 56 x 1 comprimé (unidose) (B/56) (laboratoires LUNDBECK SAS)
34009 550 830 4 7
BRINTELLIX 20 mg (vortioxétine), comprimé pelliculé, plaquette thermoformée (PVC/PVDC/Alu), boîte de 56 x 1 comprimé (unidose) (B/56) (laboratoires LUNDBECK SAS)
34009 550 830 1 6
BRINTELLIX 5 mg (vortioxétine), comprimé pelliculé, plaquette thermoformée (PVC/PVDC/Alu), boîte de 56 x 1 comprimé (unidose) (B/56) (laboratoires LUNDBECK SAS)
(16 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit.
Anciens libellés
Nouveaux libellés
Code CIP
Libellé
Code CIP
Libellé
34009 330 402 5 3
AUGMENTIN 1 g/200 mg Adulte (amoxicilline, acide clavulanique), poudre pour solution injectable (IV) en flacon (B/1) (Laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
34009 330 402 5 3
AUGMENTIN 1 g/200 mg (amoxicilline, acide clavulanique), poudre pour solution injectable / pour perfusion (IV), poudre en flacon (verre) (B/1) (Laboratoires DELBERT)
34009 350 819 9 5
AUGMENTIN 2 g/200 mg Adulte (amoxicilline, acide clavulanique), poudre pour solution injectable (IV) en flacon (B/1) (Laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
34009 350 819 9 5
AUGMENTIN 2 g/200 mg ADULTES (amoxicilline, acide clavulanique), poudre pour solution pour perfusion, poudre en flacon (verre) (B/1) (Laboratoires DELBERT)
34009 350 820 7 7
AUGMENTIN 2 g/200 mg Adulte (amoxicilline, acide clavulanique), poudre pour solution injectable (IV) en flacon (B/10) (Laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
34009 350 820 7 7
AUGMENTIN 2 g/200 mg ADULTES (amoxicilline, acide clavulanique), poudre pour solution pour perfusion, poudre en flacon (verre) (B/10) (Laboratoires DELBERT)
34009 330 404 8 2
AUGMENTIN 500 mg/50 mg Enfant et Nourrisson (amoxicilline, acide clavulanique), poudre pour solution injectable IV en flacon (B/1) (Laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
34009 330 404 8 2
AUGMENTIN 500 mg/50 mg (amoxicilline, acide clavulanique), poudre pour solution injectable / pour perfusion (IV), poudre en flacon (verre) (B/1) (Laboratoires DELBERT)
34009 350 818 2 7
AUGMENTIN 500 mg/50 mg Enfant et Nourrisson (amoxicilline, acide clavulanique), poudre pour solution injectable (IV) en flacon (B/10) (Laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
34009 350 818 2 7
AUGMENTIN 500 mg/50 mg (amoxicilline, acide clavulanique), poudre pour solution injectable / pour perfusion (IV), poudre en flacon (verre) (B/10) (Laboratoires DELBERT)
34009 560 690 2 6
BUPIVACAINE POUR RACHIANESTHESIE AGUETTANT 0,50% (20 mg/4 ml) (chlorhydrate de bupivacaïne monohydraté), solution injectable (IR), ampoules de 4 ml (B/20) (Laboratoires AGUETTANT)
34009 560 690 2 6
BUPIVACAINE POUR RACHIANESTHESIE AGUETTANT 5 mg/ml, solution injectable (voie intrarachidienne), ampoules de 4 ml (B/20) (Laboratoires AGUETTANT)
34009 580 083 4 4
CHLORURE DE METHYLTHIONINIUM PROVEBLUE 5 mg/ml, solution injectable, ampoule de 10 ml (verre) (B/5) (Laboratoires INRESA)
34009 580 083 4 4
CHLORURE DE METHYLTHIONINIUM PROVEBLUE 5 mg/ml, solution injectable, ampoule de 10 ml (verre) (B/5) (Laboratoires PROVEPHARM)
34009 577 860 3 8
IMIPENEM CILASTATINE RANBAXY 500 mg/500 mg, poudre pour solution pour perfusion, poudre en flacon de 30 ml (verre) muni d'un bouchon (bromobutyl) (B/10) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
34009 577 860 3 8
IMIPENEM CILASTATINE SUN 500 mg/500 mg, poudre pour solution pour perfusion, poudre en flacon de 30 ml (verre) muni d'un bouchon (bromobutyl) (B/10) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)
34009 560 814 3 1
LACTULOSE MERCK 10 g/15 ml, solution buvable en sachet, 15 ml en sachet unidose (polyester/Aluminium/PE) (B/400) (Laboratoires MERCK GENERIQUES)
34009 560 814 3 1
LACTULOSE MYLAN 10 g/15 ml, solution buvable en sachet, 15 ml en sachet unidose (polyester/Aluminium/PE) (B/400) (Laboratoires MYLAN SAS)
34009 576 892 9 2
PARACETAMOL MACOPHARMA 10 mg/ml, solution pour perfusion, 100 ml en poche (polyoléfine) suremballée avec un site de perfusion (B/10) (Laboratoires MACO PHARMA)
34009 576 892 9 2
PARACETAMOL CARELIDE 10 mg/ml, solution pour perfusion, 100 ml en poche (polyoléfine) suremballée avec un site de perfusion (B/10) (Laboratoires CARELIDE SAS)
34009 576 895 8 2
PARACETAMOL MACOPHARMA 10 mg/ml, solution pour perfusion, 100 ml en poche (polyoléfine) suremballée avec un site de perfusion (B/50) (Laboratoires MACO PHARMA)
34009 576 895 8 2
PARACETAMOL CARELIDE 10 mg/ml, solution pour perfusion, 100 ml en poche (polyoléfine) suremballée avec un site de perfusion (B/50) (Laboratoires CARELIDE SAS)
34009 576 907 6 2
PARACETAMOL MACOPHARMA 10 mg/ml, solution pour perfusion, 100 ml en poche (polyoléfine) suremballée avec un site d'injection et un site de perfusion (B/10) (Laboratoires MACO PHARMA)
34009 576 907 6 2
PARACETAMOL CARELIDE 10 mg/ml, solution pour perfusion, 100 ml en poche (polyoléfine) suremballée avec un site d'injection et un site de perfusion (B/10) (Laboratoires CARELIDE SAS)
34009 586 688 5 2
PARACETAMOL MACOPHARMA 10 mg/ml, solution pour perfusion, 10 ml en poche (polyoléfine) suremballée avec un site de prélèvement (B/20) (Laboratoires MACO PHARMA)
34009 586 688 5 2
PARACETAMOL CARELIDE 10 mg/ml, solution pour perfusion, 10 ml en poche (polyoléfine) suremballée avec un site de prélèvement (B/20) (Laboratoires CARELIDE SAS)
34009 576 899 3 3
PARACETAMOL MACOPHARMA 10 mg/ml, solution pour perfusion, 50 ml en poche (polyoléfine) suremballée avec un site d'injection et un site de perfusion (B/10) (Laboratoires MACO PHARMA)
34009 576 899 3 3
PARACETAMOL CARELIDE 10 mg/ml, solution pour perfusion, 50 ml en poche (polyoléfine) suremballée avec un site d'injection et un site de perfusion (B/10) (Laboratoires CARELIDE SAS)
34009 576 902 4 3
PARACETAMOL MACOPHARMA 10 mg/ml, solution pour perfusion, 50 ml en poche (polyoléfine) suremballée avec un site d'injection et un site de perfusion (B/50) (Laboratoires MACO PHARMA)
34009 576 902 4 3
PARACETAMOL CARELIDE 10 mg/ml, solution pour perfusion, 50 ml en poche (polyoléfine) suremballée avec un site d'injection et un site de perfusion (B/50) (Laboratoires CARELIDE SAS)
34009 576 910 7 3
PARACETAMOL MACOPHARMA 10 mg/ml, solution pour perfusion, solution pour perfusion, 100 ml en poche (polyoléfine) suremballée avec un site d'injection et un site de perfusion (B/50) (Laboratoires MACO PHARMA)
34009 576 910 7 3
PARACETAMOL CARELIDE 10 mg/ml, solution pour perfusion, solution pour perfusion, 100 ml en poche (polyoléfine) suremballée avec un site d'injection et un site de perfusion (B/50) (Laboratoires CARELIDE SAS)
Fait le 15 février 2022.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune