Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune d'Aisonville-et-Bernoville, cadastrées section ZK n° 84 et n° 85, d'une superficie respective de 869 m2 et 194 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent ; tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

Les biens mentionnés à l'article 1er sont remis à la direction de l'immobilier de l'Etat.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.