L'emploi de directeur départemental interministériel adjoint de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence sera vacant à compter du 14 mars 2022.

Intérêt du poste

La direction départementale des territoires met en œuvre sous l'autorité de la préfète de département, les différentes politiques nationales dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, de l'urbanisme, de l'habitat et du logement, du renouvellement urbain, de la gestion de l'eau, de la transition écologique, de la prévention et de la gestion des risques, de la chasse, du développement durable des territoires.

Tournée vers les acteurs du territoire et en particulier les différentes collectivités, la DDT doit être en mesure de mettre en œuvre ces multiples politiques de façon cohérente et équilibrée, en intégrant les différents enjeux du territoire.

Aux côtés de la directrice, qu'il seconde et supplée, le directeur adjoint exerce ses compétences, sur l'ensemble du périmètre d'intervention et des politiques publiques portées par la direction. Il contribue à la définition des stratégies et au pilotage de la structure, qui compte une centaine de collaborateurs aux compétences très diversifiées. Il peut être chargé par le directeur de missions particulières.

Missions

Les missions de la DDT sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles. Dans ce contexte, le directeur départemental adjoint des territoires, sous l'autorité de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence et de la directrice départementale des territoires :

- participe à la mise en œuvre cohérente à l'échelle territoriale, des orientations stratégiques nationales ; pilotage, coordination et évaluation de l'action de l'Etat au niveau territorial dans le domaine des politiques publiques portées par la DDT ;

- participe au pilotage de la structure : fixation des objectifs, organisation et répartition des moyens, évaluation des résultats et de la performance, mise en œuvre du dialogue social ; le tout dans un contexte de réforme nécessitant de réelles capacités de management et de conduite du changement ;

- prépare et participe au dialogue de gestion avec la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), avec le concours de la conseillère de gestion du secrétariat général commun départemental rattachée à la direction ;

- exerce des responsabilités dans le domaine financier et notamment la supervision de la gestion budgétaire de l'ensemble des budgets opérationnels de programme (BOP) avec le concours de la conseillère de gestion ;

- assure la représentation de la DDT auprès du corps préfectoral et des autres administrations, locales, régionales, centrales ainsi que des élus, des organisations professionnelles ou des associations ;

- assure la présidence de commissions ou de groupes de travail internes comme externes avec participation d'acteurs issus des milieux professionnels ou d'élus ;

- pilote et accompagne les deux chargés de mission, crise et schéma de cohérence territoriale (SCOT)/transversalité.

Le directeur adjoint est chargé de la mission de responsable sécurité défense. Il est plus particulièrement en charge du développement du travail en mode projet et de la transversalité entre les services de la DDT et en externe.

Environnement

Le département des Alpes-de-Haute-Provence est desservi par l'autoroute A 51 qui permet une liaison rapide entre Digne-les-Bains, ville préfecture et la métropole Aix-Marseille. Il comprend 198 communes, sa population est de 168 613 habitants. C'est à la fois le plus vaste, et le moins densément peuplé de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), avec une population en léger accroissement.

Cette croissance est significative dans le secteur de Manosque et du Val de Durance dans un processus de métropolisation à partir de l'agglomération de Marseille-Aix-en-Provence, ainsi qu'autour de Digne-les-Bains. Elle génère une pression foncière importante et un besoin en logements qui, avec le développement de l'implantation de sites photovoltaïques notamment, est à l'origine d'une forte pression de consommation d'espaces à vocation agricole.

Le département, au taux d'ensoleillement important, est riche de paysages remarquables allant des zones lavandicoles à la haute montagne en passant par les vallées façonnées dans des massifs à la géologie tourmentée et monumentale. Ses richesses biologiques et ses paysages lui confèrent un attrait touristique dont les incidences économiques sont importantes toute l'année, et sur l'ensemble du territoire : Ubaye, Verdon, Val de Durance, Haute Provence.

Les activités agricoles sont principalement l'élevage ovin, les productions végétales (céréales, arboriculture, plantes à parfum, maraîchage, viticulture, oléiculture) et l'apiculture. Le département est entièrement colonisé par le loup, et la pression de prédation sur les troupeaux est importante. Le sujet est donc très sensible dans le département avec la difficulté de conjuguer la préservation du pastoralisme et celle de la biodiversité.

La presque totalité des communes est affectée par des risques naturels (inondations torrentielles, mouvements de terrain, avalanches, feux de forêts…).

L'intercommunalité se développe avec la mise en place au 1er janvier 2017 de 8 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Le SCOT de l'agglomération de Manosque est approuvé depuis mi 2018 et quatre autres sont en cours d'élaboration.

L'eau représente un fort enjeu départemental aussi bien en termes de gestion quantitative (6 Plans de Gestion de la Ressource en eaux), de pollution, de structuration et d'efficacité du petit cycle de l'eau.

La dominante rurale du département impose une présence accrue de l'Etat local en matière de conseil aux collectivités, dépourvues d'ingénierie, et en attente d'un appui renforcé des services de l'Etat. La DDT, en partenariat avec les acteurs du territoire et en lien avec les sous-préfets, accompagne ainsi les collectivités, en déployant notamment les programmes de l'agence nationale de cohésion des territoires tels qu'Action Cœur de Ville (Digne-les-Bains et Manosque), Petites Ville de Demain (11 lauréats), les contrats de relance et de transition écologique (CRTE).

La lutte contre l'habitat indigne représente également un enjeu important sur le département sur lequel la DDT est positionnée comme chef de file auprès des collectivités.

La DDT assure le suivi du volet transition écologique du Plan de Relance ainsi que la déclinaison des missions prioritaires définies par le premier ministre, sur ses champs de politiques publiques.

L'enjeu des années à venir pour le département est de construire un développement équilibré de son territoire tenant compte de ses spécificités et de sa diversité. L'administration territoriale de l'Etat est un acteur incontournable de cette démarche, au travers des différents leviers qu'elle mobilise : régalien, conseil et accompagnement des projets, appui financier aux exploitations agricoles et projets, impulsion de politiques, médiation… Le directeur départemental adjoint participe pleinement à l'animation et au travail en mode transversal des équipes dans les domaines d'intervention et de compétences de la DDT.

Le poste est situé à Digne-les-Bains, siège de la direction départementale des territoires.

Sous l'autorité de la préfète les principales relations professionnelles concernent :

- le secrétaire général, les sous-préfets et le directeur de cabinet, ainsi que leurs services ;

- la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP), l'unité interdépartementale de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), la délégation départementale de l'agence régionale de santé (ARS), l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) ;

- la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) ;

- les établissements publics de l'Etat : office français de la biodiversité (OFB), agence de l'eau, agence de la transition écologique (ADEME) ;

- les agences de l'Etat, dont l'agence nationale de l'habitat (ANAH), l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ;

- les administrations centrales du ministère de la transition écologique (MTE), du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT), du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) et du ministère de l'intérieur (MI) ;

- les collectivités territoriales, notamment le conseil régional, le conseil départemental, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ;

- les organismes consulaires, et notamment la chambre d'agriculture ;

- les syndicats professionnels, fédérations de pêche, de chasse, l'agence technique du département, les associations de protection de l'environnement, les bailleurs sociaux…

Elle entretient également des relations avec les acteurs économiques et sociaux-économiques dans l'environnement professionnel, société civile.

Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct dans le champ des politiques publiques relevant des compétences des DDT. Ils devront témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politiques publiques multiples sur un territoire ou un projet donné.

La capacité de manager en mode projet, d'accompagner les changements et d'établir des arbitrages équilibrés entre des enjeux et politiques différents dans le cas de projets complexes doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir faire face à la pression.

La variété des expériences antérieures et la diversité du parcours déjà effectué constitueront un critère de choix déterminant.

De plus, sont particulièrement attendues les compétences suivantes :

- une expérience professionnelle dans la mise en œuvre de politiques publiques portées par la DDT ;

- une capacité à piloter des projets complexes et à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques ;

- une capacité à travailler en réseau et en inter-ministérialité, une aptitude à la négociation avec des partenaires variés ;

- une aptitude au management et à l'animation d'équipes pluridisciplinaires ;

- une aptitude à la communication, à l'écoute et au dialogue social ;

- une capacité d'anticipation et de vision prospective ;

- une loyauté, une réactivité, des facultés d'analyse, de synthèse et d'arbitrage, une capacité à être force de proposition.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment), et par l'article 7 de l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur, est classé dans le groupe V en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 54 500 € et 94 900 €. Elle est complétée par un complément annuel variable dont le maximum est fixé à 7 110 €.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est la préfète des Alpes-de-Haute-Provence

Recevabilité des candidatures :

L'autorité d'emploi procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner. L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : la secrétaire générale du ministère de la transition écologique ou son représentant, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante : https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036 ;

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur, sur le site de la place de l'emploi public : https://place-emploi-public.gouv.fr/.

L'avis de vacance est référencé sur ces sites MINT-DDT04-2022.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les candidats originaires du secteur privé, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- Mme Violaine DEMARET, préfète des Alpes-de-Haute-Provence, tél : 04-92-36-72-01, pref-secretariat-prefet@alpes-de-haute.provence.gouv.fr ;

- Mme Catherine GAILDRAUD, directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, tél : 04-92-30-55-10, catherine.gaildraud@alpes-de-haute-provence.gouv.fr ;

- M. Paul-François SCHIRA, secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, tél : 04-92-36-72-24, paul.françois.schira@alpes-de-haute-provence.gouv.fr ;

- M. Jocelyn SNOECK, délégué mobilité carrière des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, tél : 01-49-27-38-20, jocelyn.snoeck@interieur.gouv.fr.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.