Un emploi de sous-directeur est vacant à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI) à compter du 4 avril 2022.
Le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur du budget de la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur » (MIRES) à la direction des affaires financières (DAF).
L'emploi s'exerce au 5, rue Descartes, 75005 Paris.

Description de la structure

La sous-direction du budget de la mission « recherche et enseignement supérieur » coordonne la préparation, la présentation et l'exécution du budget des programmes budgétaires du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Elle travaille en liens étroits avec les directions métiers, responsables des programmes budgétaires, que sont la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) et la direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI). La mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur » étant sous la responsabilité du MESRI, la sous-direction assure une fonction de synthèse budgétaire de l'ensemble des programmes de la mission.
Elle est responsable, en lien avec la DGRI, de la programmation budgétaire et du versement des contributions aux organisations scientifiques internationales et des subventions aux organismes de recherche. Elle siège au comité des finances d'organismes de recherche européens (CERN à Genève, ESO à Munich).
La sous-direction expertise la situation budgétaire, financière et comptable des établissements publics de recherche en lien avec le responsable de programme. Elle assure une veille règlementaire et coordonne l'élaboration des textes relatifs à l'organisation budgétaire et comptable des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, en liaison avec les directions métiers. Elle anime, conjointement avec la DGESIP, le réseau des contrôleurs budgétaires académiques chargés auprès des recteurs du contrôle budgétaire des établissements d'enseignement supérieur. Elle veille au déploiement du contrôle interne au sein des établissements d'enseignement supérieur et des organismes de recherche, en lien avec le département du contrôle interne et des systèmes d'information financière à la DAF et les directions de programme.
Elle assure la maîtrise d'ouvrage de systèmes d'information financière spécifiques aux établissements d'enseignement supérieur.
Elle est centre de services partagés subventions et recettes des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Le sous-directeur est assisté d'un adjoint. La sous-direction compte 39 agents et est constituée de trois bureaux :

- le bureau du budget de la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur » ;
- le bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- le bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes pour le MENJS et le MESRI.

Profil du candidat recherché

Le candidat retenu ou la candidate retenue devra avoir une très solide connaissance et expérience des procédures budgétaires et financières, ainsi qu'une compréhension des enjeux d'analyse financière d'établissements publics.
Il ou elle devra posséder un sens développé de la synthèse, une forte aptitude à l'encadrement et à l'animation d'équipes et présenter une expérience de la négociation interministérielle et du travail en direct avec un cabinet ministériel. Une connaissance en matière de pilotage de projet informatique serait appréciée ainsi qu'en légistique.
De bonnes connaissances et pratiques de l'anglais seraient appréciées.
Des déplacements à l'étranger sont à prévoir.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois. La rémunération est composée de deux parts fixes :

- l'une qui tient compte de l'expérience du titulaire de l'emploi est comprise entre 40 000 € et 66 000€ brut annuel. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
- l'autre dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi est comprise entre 40 000 € et 51 760 € brut annuel.

Elle peut être complétée par une rémunération variable dont le maximum est fixé réglementairement à 12 940 € brut annuel.
Une nouvelle bonification indiciaire de 110 points est attribuée au titulaire de l'emploi.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'autorité de recrutement est la secrétaire générale du MENJ et du MESRI.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la directrice des affaires financières.

Envoi des candidatures

Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel : aux adresses :
- mpes.mobilite@education.gouv.fr ;
- marine.camiade@education.gouv.fr ;
- de1-2candidature@education.gouv.fr.

Personne à contacter pour tout renseignement : Mme Marine Camiade, directrice des affaires financières, tél. : 01-55-55-12-30, marine.camiade@education.gouv.fr.

Recevabilité et examen des candidatures

Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 et des critères définis par la présente offre d'emploi, la secrétaire générale fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.

Audition des candidats

L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et dont la composition est la suivante :

- la directrice des affaires financières ;
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir ;
- un représentant de la mission de la politique de l'encadrement supérieur.

Information des candidats non retenus

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.