Un emploi de sous-directeur est créé à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Le ou la titulaire de l'emploi exercera les fonctions de sous-directeur ou sous-directrice en charge de la sous-direction territoires et usagers, au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.
Cet emploi est ouvert dans le cadre de la réorganisation de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature. La sous-direction territoires et usagers est localisée à La Défense (Tour Séquoia) et compte des agents affectés en région.

Mission principales

La DGALN a pour ambition d'offrir aux générations actuelles et futures un cadre de vie de qualité en harmonie avec les dynamiques des territoires et de la nature, en limitant les pressions sur les écosystèmes ; en favorisant l'accès à un logement adapté, sain et sûr ; en développant une gestion durable des ressources. Elle est organisée en deux directions métier - la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) et la direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) - et trois sous-directions rattachées directement à la directrice générale, dont la sous-direction territoires et usagers.
La DGALN a conduit une démarche de transformation ambitieuse afin de gagner en impact dans la mise en œuvre des politiques publiques qui lui sont confiées, de dégager des marges de manœuvre pour anticiper et innover et de donner du sens au quotidien dans un cadre de travail serein et solidaire.
La sous-direction territoires et usagers constitue le « service-client » de la DGALN. Elle veille à la cohérence des politiques publiques sur le territoire, accélère leur déploiement et assure la lisibilité de l'action publique en aménagement logement et nature.
Le ou la titulaire sera responsable de la bonne mise en œuvre des missions de la sous-direction, qui sont les suivantes :

- dans le champ de compétence de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature : piloter le dialogue avec les services déconcentrés ; fixer les objectifs de la DGALN en matière de projection territoriale et évaluer leurs résultats et en tirer des enseignements pour faire évoluer les politiques publiques, les normes et dispositifs ministériels ; contribuer au dialogue stratégique avec les préfets et tous les acteurs territoriaux pertinents, aux côtés des services déconcentrés et sous l'égide du secrétariat général (service du pilotage et de l'évolution des services) ;
- recenser les aides financières et les aides à l'ingénierie de projets, françaises et européennes, vers les collectivités territoriales, au service de leurs projets. Identifier les besoins en la matière et proposer le cas échéant l'évolution des dispositifs d'accompagnement. Animer les partenariats et les réseaux nécessaires à l'alimentation et à l'amélioration des outils de promotion de ces aides ;
- mobiliser les réseaux métiers et opérateurs sectoriels de manière transversale, pour accélérer la mise en œuvre de leurs projets de territoires et améliorer l'impact sur le terrain des politiques publiques aménagement, logement et nature. Devenir une administration « solutionnante » et positive, incarnant « l'Etat réseau » de l'aménagement logement et nature ;
- appuyer les services de la direction générale dans la création et l'animation de leurs réseaux métiers face aux besoins des acteurs de terrain. Piloter les médias de promotion, de débat et de diffusion des politiques à destination des réseaux territoriaux, des territoires et des usagers. Impulser des dynamiques de projet sur le territoire et expérimenter des méthodes nouvelles de conception des politiques publiques avec les usagers ;
- organiser la synergie avec et entre les opérateurs et établissements placés sous sa tutelle pour améliorer la chaîne de décision entre administration centrale, services déconcentrés de l'Etat et opérateurs sur les politiques relevant de la compétence de la direction générale ;
- veiller à la cohérence des politiques publiques de la direction générale de l'aménagement du logement et de la nature sur le territoire, promouvoir ces politiques auprès des acteurs territoriaux et des usagers et veille à leur déploiement rapide.

Enjeux, responsabilités

La sous-direction territoires et usagers est directement rattachée à la directrice générale.
Le ou la titulaire participera au déploiement de l'offre de service « territoires et usagers » au sein de la DGALN, afin de remplir trois grands objectifs : développer une « culture terrain » au sein de la DGALN, développer une capacité d'ensemblier des politiques sectorielles pour gagner en impact, organiser le dialogue stratégique macro avec le territoire.
La sous-direction territoires et usagers est composée de trois missions :

- la mission appropriation et déploiement des politiques publiques aménagement, logement et nature dans les territoires est en charge de la ligne d'offre de service « faciliter l'appropriation et le déploiement des politiques publiques ALN dans les territoires » et compte 9 agents ;
- la mission valorisation et adaptation des aides vers les collectivités territoriales au service des projets est en charge de la ligne d'offre de service « valoriser et adapter les aides vers les collectivités territoriales au service des projets » et compte 10 agents (start-up d'Etat) ;
- la mission animation et mobilisation croisée des réseaux territoriaux et des opérateurs est en charge des lignes d'offre de service suivantes « accompagner l'animation et la mobilisation croisée des réseaux territoriaux » et « renforcer la synergie avec et entre les opérateurs pour optimiser la chaine AC-SD-Opérateurs sur les politiques ALN » et compte 3 agents.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues

Une connaissance solide des enjeux territoriaux et des politiques publiques en matière de transition écologique est attendue, pour mettre en œuvre les missions évoquées ci-dessus.
Le ou la titulaire devra également avoir une très bonne connaissance de l'ensemble des services déconcentrés, tant dans leur organisation et leurs missions que dans leur articulation et les problématiques rencontrées.
Le ou la titulaire devra être en capacité de porter des évolutions, de piloter et animer une démarche de transformation, de manager le changement.
Il ou elle devra également être en capacité de travailler en transversal et en réseau et de dialoguer avec des interlocuteurs de haut niveau.
Enfin, le candidat ou la candidate devra faire preuve de réelles capacités d'animation et de communication.

Conditions d'accès à l'emploi

Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès prévues au décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat.
La durée d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable dans la limite de 6 ans. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat, la période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du ou de la titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 82 600 € et 124 500 € brut par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l'année N-1 et des résultats de l'exercice ministériel d'harmonisation.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère représenté par la délégation aux cadres dirigeants ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est la directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature, Mme Stéphanie DUPUY-LYON.

Envoi des candidatures :
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation : qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées :

- des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la transition écologique, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses suivantes :

- delcd.sg@developpement-durable.gouv.fr ;
- stephanie.dupuy-lyon@developpement-durable.gouv.fr.

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
Le secrétaire général, autorité de recrutement, réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature procède à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue de celles-ci, la DGALN transmet au secrétaire général un avis sur les candidats afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat ou de la candidate susceptible d'être nommé.
A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats ou candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir sont informés par la directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration de situation patrimoniale dans les deux mois suivant la nomination et à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Par ailleurs, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- Mme Stéphanie DUPUY-LYON, directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature (tél. : 01-40-81-30-84) ;
- M. Laurent PAILLARD, conseiller aux cadres dirigeants (tél. : 01-40-81-86-79).