Décision n° 2022/15/TRAM T9 LYON/4 du 2 février 2022 relative à la réalisation de ligne de tramway T9 à Lyon (69)

NOR : CNPX2204848S
JORF n°0037 du 13 février 2022
Texte n° 80
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Version initiale


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment les I et II de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;
Vu sa décision n° 2021/25/TRAM T9 LYON/1 du 3 mars 2021 décidant d'une concertation préalable et désignant Jean-Luc CAMPAGNE et Valérie DEJOUR garant et garante de celle-ci ;
Vu le bilan des garants du 23 novembre 2021 ;
Vu le document du maître d'ouvrage de décembre 2021 tirant les enseignements de la concertation sur le projet ;
Vu le bilan des maîtres d'ouvrage du projet de décembre 2021 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • La Commission nationale prend acte du bilan des garantes de la concertation préalable portant sur le projet de réalisation de la ligne de tramway T9 à Lyon.


  • La Commission nationale prend acte du bilan de décembre 2021 publié par le maître d'ouvrage, présentant les enseignements tirés de la concertation préalable et les réponses apportées aux recommandations du bilan des garants.


  • Valérie DEJOUR est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique.


  • La garante établira un rapport annuel aux dates anniversaires de sa désignation et un rapport final, qui sera joint au dossier d'enquête publique.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 février 2022.


La présidente,
C. Jouanno

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