Décision n° 2022/10/STADE NICOLLIN MONTPELLIER/4 du 2 février 2022 relative à la construction du stade Louis-Nicollin de Montpellier à Pérols (34)

Version initiale


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de l'article L. 121-8 ;
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé en date du 2 mars 2021 de Laurent NICOLLIN, président du Montpellier Hérault Sporting Club (MHSC), et de Christophe PEREZ, directeur général de la société d'aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M), saisissant la CNDP, afin qu'elle détermine les modalités de la participation du public sur le projet de construction du nouveau stade Louis-Nicollin à Pérols ;
Vu sa décision n° 2021/24/STADE NICOLLIN MONTPELLIER/1 du 3 mars 2021 décidant d'une concertation préalable et désignant Anne-Marie CHARVET et Sophie GIRAUD garantes de celle-ci ;
Vu le bilan de concertation préalable des garantes du 15 novembre 2021 et le rapport de réponses à la concertation du maître d'ouvrage au bilan ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • La commission nationale prend acte du bilan des garantes de la concertation préalable portant sur le projet de construction du stade Louis-Nicollin de Montpellier à Pérols.


  • La commission nationale prend acte du rapport de réponses à la concertation publié par le maître d'ouvrage, présentant les enseignements tirés de la concertation préalable et les réponses apportées aux recommandations du bilan des garantes.


  • Sofia ALIAMET est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique.


  • La garante établira un rapport annuel aux dates anniversaires de sa désignation et un rapport final, qui sera joint au dossier d'enquête publique.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 février 2022.


La présidente,
C. Jouanno

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