La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé en date du 30 juin 2020 de Pierre COPPEY, président-directeur général de la société des autoroutes du Sud de la France ;
Vu le document de positionnement de la CNDP du 4 mai 2020 sur les principes, formes et modalités du débat public pendant l'épidémie covid-19 ;
Vu sa décision n° 2020/100/A46SUD/2 du 2 septembre 2020 organisant une concertation préalable et désignant des garants ;
Vu le bilan de concertation des garants du 28 octobre 2021 ;
Vu le bilan des maîtres d'ouvrage du projet du 16 décembre 2021 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Fait le 2 février 2022.
La présidente,
C. Jouanno