Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 8 février 2022, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museum Schloss Fechenbach, Dieburg, Allemagne ;
- Archäologisches Museum, Francfort-sur-le-Main, Allemagne ;
- Generaldirektion Kulturelles Erbe Rheinland-Pfalz, Direktion Landesarchäologie, Mayence, Allemagne ;
- Römisch-Germanisches Museum, Cologne, Allemagne ;
- Archäologisches Landesmuseum Baden-Württemberg, Constance, Allemagne ;
- Römermuseum, Güglingen, Allemagne ;
- Badisches Landesmuseum, Karlsruhe, Allemagne ;
- Römisch-Germanisches Zentralmuseum - Leibniz-Forschungsinstitut für Archäologie, Mayence, Allemagne ;
- Archäologische Staatssammlung München - Museum für Vor- und Frühgeschichte, Munich, Allemagne ;
- Historisches Museum der Pfalz Speyer, Spire, Allemagne ;
- Landesmuseum Württemberg, Stuttgart, Allemagne ;
- Rheinisches Landesmuseum, Trèves, Allemagne ;
- Museum Het Toreke, Tirlemont, Belgique ;
- Arheološki Muzej Split, Split, Croatie ;
- Arheološki muzej u Zagrebu, Zagreb, Croatie ;
- Museo Arqueológico y Etnológico, Cordoue, Espagne ;
- Museo Nacional de Arte Romano, Mérida, Espagne ;
- Hungarian National Museum (Magyar Nemzeti Múzeum), Budapest, Hongrie ;
- Muzeul Naţional de Istorie a Transilvaniei, Cluj, Roumanie ;
- Muzeul Civilizaţiei Dacice şi Romane, Deva, Roumanie ;
- Musée d'histoire du Valais, Sion, Suisse,

prêtés à l'exposition « LE MYSTÈRE MITHRA : PLONGÉE AU CŒUR D'UN CULTE ROMAIN », organisée et présentée au musée Saint-Raymond, musée d'archéologie de Toulouse, du 14 mai 2022 au 30 octobre 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 18 avril 2022 au 20 novembre 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.