Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 8 février 2022, les biens culturels suivants :
- Ugo NESPOLO (1941-), Senza Titolo, 1967, toile de jute et corde, dimensions variables (2 rouleaux de 45 × 35 cm, corde de 300 cm), inv. : S/562 ;
- Marisa MERZ (1932-), Living Sculpture, 1966, feuille d'aluminium cousue, 200 × 90 × 80 cm, inv. : MS/251 ;
- Giosetta FIORONI (1932-), La ragazza della TV, 1964, émail sur toile, 113,5 × 146,5 cm, inv. : MS/231,
appartenant à la Galleria Civica d'Arte Moderna e Contemporanea - GAM, Turin, Italie,
prêtés à l'exposition « VITA NUOVA. NOUVEAUX ENJEUX DE L'ART EN ITALIE, 1960-1975 » organisée et présentée au musée d'Art moderne et d'Art contemporain (MAMAC) de Nice, du 14 mai 2022 au 2 octobre 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 18 avril 2022 au 10 octobre 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.Liens relatifs
Arrêté du 8 février 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels