Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

NOR : ARMH2204296A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/7/ARMH2204296A/jo/texte
JORF n°0037 du 13 février 2022
Texte n° 12
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Version initiale


La ministre des armées,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment ses articles 3 et 5 ;
Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,
Arrête :


  • L'arrêté du 17 août 2020 susviséest modifié comme suit :
    1° Au tableau 1.2 de l'annexe, la ligne :
    «


    Directeur, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense
    1
    140


    »
    est supprimée ;
    2° Au tableau 1.3 de l'annexe, après la ligne « Inspecteur général des armées-Armement », la ligne :
    «


    Officier général auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense
    1
    140


    »
    est ajoutée ;
    3° Au tableau 2.1 de l'annexe, les lignes :
    «


    Chef de la division « performance synthèse » (SSA)
    1
    80

    Sous-directeur « politiques des ressources humaines » (SSA)
    1
    80


    »
    sont remplacées par les lignes :
    «


    Chef de la division « performance et management général » (SSA)
    1
    80

    Sous-directeur « études et politiques des ressources humaines » (SSA)
    1
    80


    ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 février 2022.


Florence Parly

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