Arrêté du 3 février 2022 fixant les taux de promotion pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts pour l'année 2022

NOR : TREK2202835A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/3/TREK2202835A/jo/texte
JORF n°0037 du 13 février 2022
Texte n° 3

Version initiale


La ministre de la transition écologique et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'avis conforme du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget en date du 20 janvier 2022,
Arrêtent :


  • Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2022 dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant des ministères chargés de la transition écologique et de l'agriculture, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      CORPS DES INGÉNIEURS DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS


      GRADES

      TAUX APPLICABLES

      Ingénieur en chef

      20%

      Ingénieur général de classe normale

      11 %

      Ingénieur général de classe exceptionnelle

      10 %


Fait le 3 février 2022.


La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de gestion,
S. Schtahaups


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la gestion des carrières et de la rémunération,
L. Belleguic

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 188,3 Ko
Retourner en haut de la page