En cas d'absence de Mme Nadine Marienstras et de M. Thierry Deperraz, sous-directeurs, délégation est donnée à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, administratrice civile hors classe, sous-directrice, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre tous actes relevant de la sous-direction des publics et des produits et de la sous-direction des systèmes d'information.

En cas d'absence de M. Thierry Deperraz et de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, sous-directeurs, délégation est donnée à Mme Nadine Marienstras, première conseillère des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, sous-directrice des publics et des produits, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, tous actes relevant du secrétariat général et de la sous-direction des systèmes d'information.

En cas d'absence de Mme Nadine Marienstras et de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, sous-directrices, délégation est donnée à M. Thierry Deperraz, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes relevant du secrétariat général et de la sous-direction des publics et des produits.

Délégation est donnée à Mme Meriem Lamanthe-Sellam, cadre administratif de droit privé, chargée de prévention des risques professionnels et référente COVID 19 auprès de la secrétaire générale, à l'effet de signer au nom du Premier ministre les plans de prévention, les protocoles de sécurité, les habilitations à travailler sur les installations électriques, les certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et les permis de feu.

Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées par décision de la directrice, à :
M. Tarik Achoui, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint de la responsable du département des affaires financières, responsable du pôle programmation et gestion financière du département des affaires financières ;
Mme Kathleen Agbo, attachée d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département de l'information administrative multi-canal ;
Mme Séverine Balloux, cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du département de l'information légale ;
Mme Sylvie Beauvais, cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du département des affaires financières, responsable du pôle programmation et stratégie achat du département des affaires financières ;
M. Cédric Boussuge, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint de la responsable du centre d'appels interministériel, coordonnateur du secteur logement ;
M. Garin Boux, agent contractuel, responsable du département de la logistique, de l'immobilier et des services ;
M. Adrien Brossart, agent contractuel, responsable du pôle gestion administrative et rémunération du département des ressources humaines ;
Mme Eve Anne Calvar, attachée d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département de l'information régalienne et économique ;
M. François Campana, cadre administratif de droit privé, responsable du département d'appui au pilotage et des affaires juridiques ;
Mme Anna Chéramy, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable de la section pilotage et coordination du département de la stratégie et de la sécurité, pour l'ensemble des départements rattachés à la sous-direction des systèmes d'information ;
M. Yann Chevreau, cadre technique de droit privé, adjoint du responsable du département de l'imprimerie, responsable du pôle maintenance ;
M. François Cohen, agent contractuel, responsable du pôle publications du département de l'édition et du débat public ;
M. Emmanuel Cortes, cadre administratif de droit privé, responsable du département de l'information légale ;
Mme Nadège Cressonnier, directrice adjointe du travail, détachée sur un emploi de Chef de mission, responsable du centre d'appels interministériel ;
M. Marc Delafosse, agent contractuel, adjoint du responsable du département des infrastructures et des services ;
M. Laurent Doubrère, agent contractuel, adjoint de la responsable du département des ressources humaines, responsable du pôle GPEEC, formation, recrutement et mobilité du département des ressources humaines ;
M. Eric Evrard, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint du responsable du département de la logistique, de l'immobilier et des services ;
Mme Idoia Fradua Garcia-Soto, agent contractuel, responsable du département de la stratégie et de la sécurité ;
M. Bernard Galluet, agent contractuel, responsable du département de l'imprimerie ;
M. Jean-Marc Guyan, attaché d'administration de l'Etat, responsable de la section administration du département de l'imprimerie ;
M. Stéphane Haramburu, agent contractuel, responsable du département des infrastructures et des services ;
M. Laurent Karar, cadre administratif de droit privé, adjoint de la responsable du département de l'information régalienne et économique ;
Mme Barbara Khayat, administratrice civile hors classe, adjointe de la sous-directrice des publics et des produits ;
Mme Patricia Kouddo, cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du département d'appui au pilotage et des affaires juridiques ;
Mme Elodie Lavignotte, agent contractuel, responsable du département de l'édition et du débat public ;
Mme Martine Lefebvre, attachée d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département des affaires financières ;
Mme Karine Letrouit, administratrice civile hors classe, adjointe du responsable du département de l'information administrative et de gestion ;
Mme Odile Lorcet, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du secteur recettes au sein de l'agence comptable ;
M. Christophe Mouchel, cadre administratif de droit privé, responsable du pôle promotion et diffusion du département de l'édition et du débat public ;
Mme Anne Nancy, attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe de la responsable du département de l'édition et du débat public, responsable du pôle web et développement numérique ;
M. Régis Pérol, cadre administratif de droit privé, responsable du département de l'information administrative et de gestion ;
Mme Karine Peuvrier, agent contractuel, responsable du département de la communication ;
Mme Corinne Pruvot, cadre administratif de droit privé, responsable du pôle dialogue social, affaires juridiques et générales du département des ressources humaines ;
Mme Edith Saint-Germain, agent contractuel, adjointe de la responsable du département de l'information administrative multi-canal ;
Mme Nathalie Tanguy, cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du pôle programmation et gestion financière du département des affaires financières ;
Mme Patricia Tirot-Tournut, attachée d'administration hors classe, détachée sur un emploi de chef de mission, responsable du département des ressources humaines.
Cette délégation emporte habilitation dans « Chorus Formulaires » pour signer tous les actes d'engagement juridique et toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses.

Délégation est donnée à l'effet de prescrire, signer et valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les constatations de service fait relatifs à l'ensemble des départements, à :
M. Tarik Achoui, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint de la responsable du département des affaires financières, responsable du pôle programmation et gestion financière du département des affaires financières ;
M. Didier Fleury, attaché d'administration de l'Etat, responsable de l'entité de Pré-gestion du département des affaires financières ;
M. Romuald Ngbale, secrétaire administratif de classe normale, adjoint du responsable de l'entité de pré-gestion du département des affaires financières ;
M. Patrick Ruspil, agent contractuel, correspondant technique Chorus et Oracle auprès du responsable de département des affaires financières ;
Mme Nathalie Tanguy, cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du pôle programmation et gestion financière du département des affaires financières.

Délégation est donnée à Mme Martine Lefebvre, attachée d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département des affaires financières, à l'effet de viser, au nom du Premier ministre tous actes de dépenses pour l'ensemble des départements, et ceux relatifs aux affaires courantes de l'agence comptable du budget annexe des publications officielles et de l'information administrative.
Délégation est en outre donnée à Mme Martine Lefebvre à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous ordres de recettes du budget annexe des publications officielles et de l'information administrative.
En cas d'absence de Mme Martine Lefebvre, délégation est donnée, pour les actes mentionnés au présent article, et dans les mêmes conditions que celles qui y sont mentionnées, à Mme Sylvie Beauvais, cadre administratif de droit privé, et à M. Tarik Achoui, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints de la responsable du département des affaires financières.

La présente décision abroge la décision du 22 mars 2021 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative).

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.