Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Documents parlementaires
Rectificatif aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 1er février 2022
Dépôt d'un texte de commission

N° 428 rect. (2021-2022) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 2 février 2022
Dépôt d'une proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution

N° 437 (2021-2022) Proposition de résolution présentée par MM. Jean-Pierre MOGA et Jean-François LONGEOT, en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à accompagner l'essor du nouveau nucléaire en France.

Dépôt de projets de loi

N° 440 (2021-2022) Projet de loi présenté par M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Mme Frédérique VIDAL, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1658 du 15 décembre 2021 relative à la dévolution des droits de propriété intellectuelle sur les actifs obtenus par des auteurs de logiciels ou inventeurs non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale réalisant de la recherche, envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 441 (2021-2022) Projet de loi présenté par M. Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1470 du 10 novembre 2021 relative à la mise en cohérence des codes et lois avec l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 435 (2021-2022) Rapport fait par M. Mathieu DARNAUD au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (n° 344, 2021-2022) (Procédure accélérée).
N° 436 (2021-2022) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (Procédure accélérée).
N° 438 (2021-2022) Rapport fait par M. Patrick CHAUVET au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'aménagement du Rhône (n° 373, 2021-2022).
N° 439 (2021-2022) Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'aménagement du Rhône.