Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Réunions
Jeudi 3 février 2022

Commission des affaires sociales à 11 h 30 (Salle n° 245 et en téléconférence)

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- Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 (rapporteurs : Mme Chantal Deseyne, M. Olivier Henno et Mme Michelle Meunier) : audition4 de Mme Geneviève Chêne, directrice générale de santé publique France.
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » à 11 heures (Salle 46 D et en téléconférence), à 14 heures (Salle René Monory et en téléconférence) et à 15 h 30 (Salle René Monory et en téléconférence) :
A 11 heures (Salle ½ Clemenceau côté écran et en téléconférence) :

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- Audition de Mme Élisabeth Drevillon, présidente, et de M. Jean-Baptiste Rivoire, membre, de la Guilde des auteurs réalisateurs de reportages et documentaires.
A 14 heures (Salle René Monory et en téléconférence) :

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- Audition de M. Jean-Michel Baylet, président du groupe La Dépêche du Midi.
A 15 h 30 (Salle René Monory et en téléconférence) :

Captation vidéo

- Audition de M. Pascal Chevalier, président de Reworld Media
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France à 10 h 30 (Salle n° 213 et en téléconférence), à 14 h 30 (Salle ½ Clemenceau côté écran et en téléconférence) et à 16 heures (Salle ½ Clemenceau côté écran et en téléconférence) :
A 10 h 30 (Salle n° 213 et en téléconférence) :

Captation vidéo

- Audition de M. Denis Morin, président de la 6e chambre de la Cour des comptes.
A 14 h 30 (Salle ½ Clemenceau côté écran et en téléconférence) :

Captation vidéo

- Audition de M. Jean-Yves Grall, président du collège des directeurs généraux d'agences régionales de santé.
A 16 heures (Salle ½ Clemenceau côté écran et en téléconférence) :

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- Audition de Mme Dominique Le Guludec, présidente de la Haute Autorité de santé;

Membres présents ou excusés

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Séance du mercredi 2 février 2022
Présents  : Pascal Allizard, François Bonneau, Gilbert Bouchet, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Yves Détraigne, Bernard Fournier, Joëlle Garriaud-Maylam, Guillaume Gontard, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Pierre Grand, Joël Guerriau, Abdallah Hassani, Alain Houpert, Gisèle Jourda, Alain Joyandet, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Vivette Lopez, François Patriat, Philippe Paul, Cédric Perrin, Isabelle Raimond-Pavero, Gilbert Roger, Hugues Saury, Bruno Sido, Jean-Marc Todeschini, Mickaël Vallet, Yannick Vaugrenard.
En téléconférence  : Philippe Folliot, André Gattolin, Pierre Laurent, André Vallini.
Excusé  : Michelle Gréaume.
Commission des affaires sociales
Séance du mardi 1 février 2022
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Frédérique Gerbaud, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Annick Jacquemet, Michelle Meunier, Annick Petrus, Catherine Procaccia, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, René-Paul Savary, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Jean-Marie Vanlerenberghe.
En téléconférence  : Jean-Noël Cardoux, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Florence Lassarade, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Viviane Malet, Colette Mélot, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Raymonde Poncet Monge, Dominique Théophile.
Excusé  : Catherine Conconne.
Séance du mercredi 2 février 2022
Présents  : Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Daniel Chasseing, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Corinne Féret, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Florence Lassarade, Colette Mélot, Michelle Meunier, Alain Milon, Philippe Mouiller, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, René-Paul Savary, Nadia Sollogoub, Jean Sol.
En téléconférence  : Stéphane Artano, Jean-Noël Cardoux, Laurence Cohen, Brigitte Devésa, Frédérique Gerbaud, Véronique Guillotin, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Bernard Jomier, Martin Lévrier, Monique Lubin, Viviane Malet, Brigitte Micouleau, Annick Petrus, Raymonde Poncet Monge, Catherine Procaccia, Laurence Rossignol, Dominique Théophile, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Excusé  : Catherine Conconne.
Ont délégué leur droit de vote  : Christine Bonfanti-Dossat, Jean-Noël Cardoux, Frédérique Gerbaud, Jocelyne Guidez, Viviane Malet, Brigitte Micouleau, Catherine Procaccia, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
1ère séance du mercredi 2 février 2022
Présents  : Jean-Claude Anglars, Bruno Belin, Joël Bigot, François Calvet, Guillaume Chevrollier, Ronan Dantec, Patricia Demas, Gilbert-Luc Devinaz, Gilbert Favreau, Martine Filleul, Hervé Gillé, Éric Gold, Nadège Havet, Jean-Michel Houllegatte, Gérard Lahellec, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Philippe Pemezec, Évelyne Perrot, Rémy Pointereau, Angèle Préville, Jean-Paul Prince, Bruno Rojouan, Denise Saint-Pé.
En téléconférence  : Marta de Cidrac, Daniel Gueret, Philippe Tabarot, Marie-Claude Varaillas.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Séance du mercredi 2 février 2022
Présents  : David Assouline, Annick Billon, Toine Bourrat, Max Brisson, Céline Brulin, Yan Chantrel, Laure Darcos, Sabine Drexler, Bernard Fialaire, Laurence Garnier, Jacques Grosperrin, Béatrice Gosselin, Jean-Raymond Hugonet, Else Joseph, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Monique de Marco, Pierre Ouzoulias, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Damien Regnard, Bruno Retailleau, Sylvie Robert, Michel Savin, Elsa Schalck, Lucien Stanzione, Sabine Van Heghe, Anne Ventalon, Cédric Vial.
En téléconférence  : Julien Bargeton, Céline Boulay-Espéronnier, Claude Kern, Michel Laugier, Jacques-Bernard Magner, Marie-Pierre Monier.
Excusé  : Maurice Antiste.
Commission des finances
Séance du mardi 1 février 2022
Présents  : Jérôme Bascher, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Thierry Cozic, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Philippe Dominati, Rémi Féraud, Charles Guené, Jean-François Husson, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Hervé Maurey, Sébastien Meurant, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Didier Rambaud, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Sylvie Vermeillet.
En téléconférence  : Jean-Michel Arnaud, Jean-Baptiste Blanc, Emmanuel Capus, Vincent Éblé, Roger Karoutchi, Christian Klinger.
Excusés  : Marc Laménie, Vanina Paoli-Gagin.
Séance du mercredi 2 février 2022
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Éric Bocquet, Isabelle Briquet, Thierry Cozic, Bernard Delcros, Philippe Dominati, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Charles Guené, Jean-François Husson, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Hervé Maurey, Thierry Meignen, Sébastien Meurant, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Vanina Paoli-Gagin, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Stéphane Sautarel, Vincent Segouin, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
En téléconférence  : Jean-Baptiste Blanc, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Frédérique Espagnac, Éric Jeansannetas.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Séance du mercredi 2 février 2022
Présents  : Philippe Bas, Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Guy Benarroche, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Françoise Gatel, Loïc Hervé, Muriel Jourda, Jean-Yves Leconte, Henri Leroy, Alain Marc, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, André Reichardt, Jean-Pierre Sueur, Lana Tetuanui, Dominique Vérien.
En téléconférence  : Éliane Assassi, Esther Benbassa, Maryse Carrère, Ludovic Haye, Jean-Yves Roux, Claudine Thomas.
Excusés  : Christophe-André Frassa, Patrick Kanner, Brigitte Lherbier, Alain Richard.
Ont délégué leur droit de vote  : Valérie Boyer, Marc-Philippe Daubresse, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Brigitte Lherbier, Hervé Marseille, Dominique Vérien.
Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Séance du mardi 1 février 2022
Présents  : Éliane Assassi, Arnaud Bazin, Valérie Boyer, Nicole Duranton, Gilbert Favreau, Nathalie Goulet, Jean-Marie Janssens, Mickaël Vallet.
Mission d'information sur le thème : " comment redynamiser la culture citoyenne ? "
Séance du mardi 1 février 2022
Présents  : Henri Cabanel, Laure Darcos, Martine Filleul, Stéphane Piednoir, Marie-Pierre Richer.
En téléconférence  : Jérémy Bacchi, François Bonneau, Sabine Drexler.
Mission d'information sur « L'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Séance du mardi 1 février 2022
Présents  : Michel Canévet, Jean-Michel Houllegatte, Vivette Lopez, Teva Rohfritsch.
En téléconférence  : Joël Guerriau, Micheline Jacques, Muriel Jourda.
Excusé  : Stéphane Artano.
Mission d'information sur le thème : " comment redynamiser la culture citoyenne ? "
1ère séance du mercredi 2 février 2022
Présents  : Catherine Belrhiti, Guy Benarroche, Henri Cabanel, Sabine Drexler, Martine Filleul, Hervé Gillé, Laurence Muller-Bronn, Stéphane Piednoir, Marie-Pierre Richer.
En téléconférence  : Laure Darcos.
2ème séance du mercredi 2 février 2022
Présents  : Henri Cabanel, Martine Filleul, Stéphane Piednoir, Marie-Pierre Richer.

Convocations

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mercredi 9 février 2022 à 8 h 30 (Salle Clemenceau et en téléconférence), à 9 h 30 (Salle Clemenceau et en téléconférence) et à 16 h 30 (Salle A263 - 2ème étage Ouest et en téléconférence)
À 8 h 30 (Salle Clemenceau et en téléconférence)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement du Sénat.
1° Examen, en deuxième lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 410 (2021-2022), modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (M. Jean-Claude Anglars, rapporteur)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 7 février 2022 à 12 heures
2° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 40 (2021-2022) présentée par Didier Mandelli et plusieurs de ses collègues, visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés (M. Jean-Claude Anglars, rapporteur)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 7 février 2022 à 12 heures
Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement du Sénat)
3° Questions diverses
À 9 h 30 (Salle Clemenceau et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Bernard Roman, président de l'Autorité de régulation des transports
2° Table ronde avec des nouveaux entrants sur l'ouverture du secteur ferroviaire, quel bilan ?
3° Questions diverses
À 16 h 30 (Salle A263 - 2ème étage Ouest et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation
2° Questions diverses

Désignation de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteur :
- Mme Vivette Lopez sur le projet de loi n° 418 (2021-2022) autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne.
dont la Commission est saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Mme Catherine Belrhiti est désignée rapporteure, en remplacement de Mme Jacky Deromedi, sur la proposition de loi n° 2362 (A.N., XVe lég.) visant à moderniser la régulation du marché de l'art (deuxième lecture) (sous réserve de sa transmission).

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques
- Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales : Lundi 7 février 2022 12h00
- Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public : Lundi 14 février 2022 12h00
Commission des affaires sociales
- Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français : Mercredi 9 février 2022 10h00
- Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire : Lundi 14 février 2022 12h00
- Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement : Lundi 14 février 2022 12h00
- Proposition de loi relative au monde combattant : Lundi 14 février 2022 12h00
- Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social : Lundi 14 février 2022 12h00
- Proposition de loi relative à l'innovation en santé : Lundi 14 février 2022 12h00
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés : Lundi 7 février 2022 12h00
- Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace : Lundi 7 février 2022 12h00
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire : Lundi 7 février 2022 12h00
- Projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites : Lundi 7 février 2022 12h00
- Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France : Mardi 8 février 2022 18h00
- Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art : Lundi 14 février 2022 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte : Lundi 7 février 2022 12h00
- Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte : Lundi 7 février 2022 12h00
- Proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom : Lundi 7 février 2022 12h00
- Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 : Lundi 14 février 2022 12h00
- Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 : Lundi 14 février 2022 12h00

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Jeudi 3 février 2022

Commission des affaires européennes à 9 heures (Salle n° 216 et en téléconférence)
- Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes en Italie du 8 au 9 novembre 2021 : communication de M. Jean-François Rapin
- Programme de travail de la Commission européenne pour 2022 : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean-François Rapin et Didier Marie
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur à 9 h 30 (Salle n° 6241 - Assemblée nationale)
- Nomination du Bureau
- Désignation des Rapporteurs
- Examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi restant en discussion