Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 2 février 2022
Dépôt d'un projet de loi

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 février 2022, de M. le Premier ministre, un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie.
Ce projet de loi, n° 4988, est renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'une proposition de résolution

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 février 2022, de Mme Marine Brenier, une proposition de résolution visant à étudier les conditions de travail, salariales, la formation et la reconnaissance de la spécificité des soignants de réanimation, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 4989.

Dépôt d'un rapport

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 février 2022, de Mmes Albane Gaillot et Marie-Noëlle Battistel, un rapport, n° 4985, fait au nom de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement (n° 4929). :
Annexe 0 : texte de la commission.

Dépôt de rapports d'information

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 février 2022, de MM. Pierre Cabaré et Jean-Paul Lecoq un rapport d'information, n° 4986, sur l'espace.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 février 2022, de MM. Pacôme Rupin et Raphaël Schellenberger un rapport d'information, n° 4987, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les modalités d'organisation de la vie démocratique.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 février 2022, de Mme Caroline Janvier, un rapport d'information, n° 4990, déposé par la commission des affaires européennes sur la révision des règles budgétaires européennes.

ERRATUM
au Journal officiel (Lois et décrets) n° 0027 du mercredi 2 février 2022

- Texte n° 88, Documents et publications, Documents parlementaires, Dépôts du mardi 1er février 2022, Dépôt de rapports, lire :
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er février 2022, de Mme Patricia Mirallès, un rapport, n° 4981 rectifié, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français le 18 novembre 2021.
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.