Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022
1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS
Affaires culturelles
Mme Gisèle Biémouret
M. Guillaume Chiche
M. Christophe Euzet
M. Gaël Le Bohec
Mme Monique Limon
Affaires économiques
Mme Hélène Vainqueur-Christophe
Affaires sociales
Mme Marie-Noëlle Battistel
Mme Albane Gaillot
Mme Valérie Gomez-Bassac
M. Guillaume Gouffier-Cha
Mme Catherine Osson
Mme Michèle Victory
Défense
M. Patrick Mignola
Finances
M. Jean-Noël Barrot
Mme Véronique Hammerer
Mme Zivka Park
Lois
M. Vincent Bru
Mme Alexandra Louis
Mme Stéphanie Rist
NOMINATIONS
Le groupe La République en Marche a désigné :
Affaires culturelles
Mme Valérie Gomez-Bassac
Mme Zivka Park
Affaires sociales
Mme Véronique Hammerer
Mme Monique Limon
Mme Stéphanie Rist
Finances
M. Gaël Le Bohec
Mme Catherine Osson
Lois
M. Guillaume Gouffier-Cha
Le groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés a désigné :
Défense
M. Vincent Bru
Finances
M. Patrick Mignola
Lois
M. Jean-Noël Barrot
Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :
Affaires culturelles
Mme Michèle Victory
Affaires économiques
Mme Marie-Noëlle Battistel
Affaires sociales
Mme Gisèle Biémouret
Mme Hélène Vainqueur-Christophe
Le groupe Agir ensemble a désigné :
Affaires culturelles
Mme Alexandra Louis
Lois
M. Christophe Euzet
Mme Albane Gaillot, députée n'appartenant à aucun groupe, devient membre de la
commission des affaires culturelles.
M. Guillaume Chiche, député n'appartenant à aucun groupe, devient membre de la
commission des affaires sociales.
2. Réunions
Jeudi 3 février 2022
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen des articles, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (n° 4930).
A 15 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen des articles, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (n° 4930).
A 21 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, examen des articles, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (n° 4930).
Commission des finances,
A 8 h 45 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise (n° 4850).
Délégation aux outre-mer,
A 14 heures (Visioconférence sans salle) :
à 14 heures (heure de Paris) :
- présentation du rapport de la mission sur la situation de l'habitat dans les outre-mer (Mme Ramlati Ali, M. Hubert Julien-Laferrière et Mme Karine Lebon, rapporteurs) ;
- audition de Mme Sylvie Gustave-dit-Duflo, présidente du conseil d'administration de l'office français de biodiversité et de la chasse ;
- questions diverses.
Vendredi 4 février 2022
Commission des finances,
A 14 h 45 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (n° 4852).
3. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 2 février 2022 à 9 h 30
Présents. - Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Berta, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Pascale Cesar, Mme Sylvie Charrière, M. Stéphane Claireaux, Mme Fabienne Colboc, Mme Béatrice Descamps, Mme Elsa Faucillon, M. Alexandre Freschi, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Florence Granjus, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Régis Juanico, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Yannick Kerlogot, Mme Brigitte Kuster, M. Grégory Labille, Mme Constance Le Grip, Mme Sophie Mette, M. Maxime Minot, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, Mme Florence Provendier, M. Pierre-Alain Raphan, M. Julien Ravier, M. Frédéric Reiss, Mme Muriel Ressiguier, M. Cédric Roussel, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, Mme Agnès Thill, Mme Sylvie Tolmont, Mme Souad Zitouni
Excusés. - M. Pascal Bois, M. Bernard Brochand, Mme Jacqueline Dubois, M. Luc Geismar, Mme Annie Genevard, Mme Karine Lebon, Mme Josette Manin, M. Benoit Potterie, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Patrick Vignal
Assistait également à la réunion. - Mme Michèle Victory
Réunion du mercredi 2 février 2022 à 11 heures
Présents. - Mme Géraldine Bannier, M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Berta, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Pascale Cesar, Mme Sylvie Charrière, M. Stéphane Claireaux, Mme Fabienne Colboc, Mme Béatrice Descamps, Mme Elsa Faucillon, M. Alexandre Freschi, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Florence Granjus, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Régis Juanico, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Yannick Kerlogot, Mme Brigitte Kuster, M. Grégory Labille, Mme Constance Le Grip, Mme Sophie Mette, M. Maxime Minot, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, Mme Florence Provendier, M. Pierre-Alain Raphan, M. Julien Ravier, M. Frédéric Reiss, Mme Muriel Ressiguier, M. Cédric Roussel, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, Mme Agnès Thill, Mme Sylvie Tolmont, Mme Souad Zitouni
Excusés. - M. Pascal Bois, M. Bernard Brochand, Mme Jacqueline Dubois, M. Luc Geismar, Mme Annie Genevard, Mme Karine Lebon, Mme Josette Manin, M. Benoit Potterie, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Patrick Vignal
Assistait également à la réunion. - Mme Michèle Victory
Commission des affaires économiques
Réunion du mardi 1er février 2022 à 17 h 30
Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Barbara Bessot Ballot, M. David Corceiro, Mme Michèle Crouzet, M. Fabien Di Filippo, Mme Laurence Gayte, M. Yves Hemedinger, M. Antoine Herth, M. Luc Lamirault, M. Roland Lescure, Mme Graziella Melchior, Mme Sylvia Pinel, M. Dominique Potier, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Robert Therry, M. Pierre Venteau, Mme Corinne Vignon, M. Cédric Villani
Excusés. - M. Grégory Besson-Moreau, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Sébastien Jumel
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 2 février 2022 à 9 h 30
Présents. - M. Thierry Benoit, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, Mme Pascale Boyer, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. David Corceiro, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Stéphanie Do, Mme Christelle Dubos, M. Olivier Falorni, Mme Laurence Gayte, M. Yves Hemedinger, Mme Christine Hennion, M. Antoine Herth, M. Philippe Huppé, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Luc Lagleize, M. Luc Lamirault, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, M. Richard Lioger, Mme Graziella Melchior, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, M. Vincent Rolland, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, M. Robert Therry, Mme Huguette Tiegna, M. Pierre Venteau, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corinne Vignon, M. Cédric Villani, M. André Villiers
Excusés. - M. Damien Adam, Mme Delphine Batho, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Anne Blanc, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Jacques Cattin, M. Dino Cinieri, Mme Typhanie Degois, M. Christian Jacob, M. Max Mathiasin, M. Philippe Naillet, M. Fabien Roussel, Mme Bénédicte Taurine, M. Stéphane Travert
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 2 février 2022 à 9 h 15
Présents. - Mme Clémentine Autain, M. Frédéric Barbier, M. Hervé Berville, Mme Sandra Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Pierre Cabaré, Mme Mireille Clapot, M. Jean-Michel Clément, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Bernard Deflesselles, M. Christophe Di Pompeo, Mme Laurence Dumont, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. M'jid El Guerrab, M. Michel Fanget, M. Nicolas Forissier, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Michel Herbillon, M. Bruno Joncour, Mme Sonia Krimi, Mme Aina Kuric, Mme Fiona Lazaar, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Marion Lenne, M. Denis Masséglia, M. Jean François Mbaye, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-François Portarrieu, Mme Natalia Pouzyreff, M. Didier Quentin, Mme Isabelle Rauch, M. François de Rugy, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy, Mme Valérie Thomas
Excusés. - Mme Aude Amadou, M. Philippe Benassaya, M. Frédéric Petit, M. Guy Teissier
Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri
Réunion du mercredi 2 février 2022 à 15 h 30
Présents. - Mme Sandra Boëlle, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Mireille Clapot, M. Alain David, M. M'jid El Guerrab, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Bruno Joncour, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Aina Kuric, Mme Nicole Le Peih, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, M. Jacques Maire, M. Denis Masséglia, M. Jean François Mbaye, Mme Natalia Pouzyreff, M. Didier Quentin, M. François de Rugy, Mme Liliana Tanguy, M. Sylvain Waserman
Excusés. - Mme Aude Amadou, M. Philippe Benassaya, M. Frédéric Petit, Mme Isabelle Rauch, M. Guy Teissier
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 2 février 2022 à 9 h 30
Présents. - Mme Stéphanie Atger, M. Joël Aviragnet, M. Didier Baichère, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thibault Bazin, M. Julien Borowczyk, Mme Marine Brenier, M. Philippe Chalumeau, Mme Annie Chapelier, M. Gérard Cherpion, M. Paul Christophe, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, Mme Cécile Delpirou, M. Pierre Dharréville, Mme Jeanine Dubié, Mme Catherine Fabre, Mme Albane Gaillot, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Perrine Goulet, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, Mme Geneviève Levy, M. Didier Martin, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, Mme Cécile Muschotti, Mme Catherine Osson, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Bernard Perrut, Mme Michèle Peyron, Mme Claire Pitollat, Mme Bénédicte Pételle, M. Alain Ramadier, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Valérie Six, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Jean-Louis Touraine, M. Nicolas Turquois, M. Boris Vallaud, Mme Laurence Vanceunebrock, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Michèle Victory, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry
Excusés. - Mme Justine Benin, Mme Josiane Corneloup, Mme Caroline Fiat, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole Sanquer
Assistait également à la réunion. - M. Fabien Di Filippo
Réunion du mercredi 2 février 2022 à 14 h 15
Présents. - Mme Stéphanie Atger, M. Philippe Chalumeau, Mme Annie Chapelier, M. Gérard Cherpion, M. Paul Christophe, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Cécile Delpirou, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Pierre Door, Mme Jeanine Dubié, Mme Catherine Fabre, Mme Pascale Fontenel-Personne, Mme Perrine Goulet, Mme Myriane Houplain, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Fadila Khattabi, M. Sylvain Maillard, M. Didier Martin, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Bernard Perrut, Mme Michèle Peyron, Mme Bénédicte Pételle, M. Alain Ramadier, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Jean-Louis Touraine, M. Nicolas Turquois, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Laurence Vanceunebrock, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Michèle Victory, Mme Annie Vidal
Excusés. - Mme Justine Benin, Mme Josiane Corneloup, Mme Caroline Fiat, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole Sanquer, Mme Valérie Six
Assistaient également à la réunion. - M. Guillaume Chiche, M. Sébastien Huyghe, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Valérie Rabault, M. François Ruffin, M. Denis Sommer, M. Michel Zumkeller
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mardi 1er février 2022 à 17 h 35
Présents. - Mme Françoise Ballet-Blu, M. Xavier Batut, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. André Chassaigne, M. Rémi Delatte, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Jean-Marie Fiévet, M. Claude de Ganay, Mme Séverine Gipson, M. Fabien Gouttefarde, M. Jean-Michel Jacques, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Fabien Lainé, M. Didier Le Gac, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, M. Gérard Menuel, Mme Monica Michel-Brassart, Mme Patricia Mirallès, Mme Florence Morlighem, M. Joachim Son-Forget, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Stéphane Vojetta
Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Olivier Becht, M. Christophe Castaner, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, M. Stanislas Guerini, M. David Habib, Mme Anissa Khedher, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sereine Mauborgne, M. Philippe Meyer, M. Patrick Mignola, M. Gwendal Rouillard, Mme Isabelle Santiago, Mme Nathalie Serre, M. Aurélien Taché, M. Stéphane Trompille
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 2 février 2022 à 9 heures
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Françoise Ballet-Blu, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Christophe Blanchet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. André Chassaigne, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Catherine Daufès-Roux, M. Rémi Delatte, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Jean-Marie Fiévet, M. Claude de Ganay, Mme Séverine Gipson, M. Fabien Gouttefarde, Mme Marie Guévenoux, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Jean Lassalle, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Gérard Menuel, Mme Monica Michel-Brassart, Mme Patricia Mirallès, Mme Florence Morlighem, Mme Josy Poueyto, Mme Catherine Pujol, M. Bernard Reynès, M. Benoit Simian, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Charles de la Verpillière, M. Stéphane Vojetta
Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Olivier Becht, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Richard Ferrand, M. Stanislas Guerini, M. David Habib, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Meyer, M. Patrick Mignola, M. Gwendal Rouillard, Mme Isabelle Santiago, Mme Nathalie Serre, M. Thierry Solère, M. Joachim Son-Forget, M. Aurélien Taché, M. Stéphane Trompille
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 2 février 2022 à 9 h 35
Présents. - Mme Valérie Beauvais, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Paul-André Colombani, Mme Yolaine de Courson, M. Vincent Descoeur, M. Loïc Dombreval, M. Bruno Duvergé, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Garot, M. Yannick Haury, Mme Chantal Jourdan, M. François-Michel Lambert, Mme Florence Lasserre, M. Jean-Claude Leclabart, M. David Lorion, Mme Aude Luquet, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra Marsaud, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, Mme Sophie Métadier, Mme Claire O'Petit, M. Jimmy Pahun, M. Jacques Rey, Mme Véronique Riotton, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Sylvain Templier, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, Mme Martine Wonner
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, M. Jean-Yves Bony, M. Jacques Krabal, Mme Mathilde Panot, M. Alain Perea, Mme Christelle Petex-Levet, Mme Valérie Petit, M. Jean-Luc Poudroux, M. Loïc Prud'homme, Mme Laurianne Rossi, Mme Maina Sage, Mme Marie Silin, M. Jean-Marc Zulesi
Assistait également à la réunion. - Mme Claire Pitollat
Réunion du mercredi 2 février 2022 à 14 h 35
Présents. - Mme Danielle Brulebois, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Paul-André Colombani, Mme Yolaine de Courson, M. François-Michel Lambert, Mme Florence Lasserre, M. Gérard Leseul, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Adrien Morenas, Mme Sophie Métadier, M. Jimmy Pahun, M. Loïc Prud'homme, M. Jacques Rey, Mme Véronique Riotton, Mme Maina Sage, Mme Nathalie Sarles, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, M. Jean-Yves Bony, M. Jacques Krabal, M. David Lorion, Mme Claire O'Petit, Mme Mathilde Panot, M. Alain Perea, Mme Christelle Petex-Levet, Mme Valérie Petit, M. Jean-Luc Poudroux, Mme Laurianne Rossi, M. Sylvain Templier, M. Pierre Vatin, M. Jean-Marc Zulesi
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 2 février 2022 à 10 h 35
Présents. - M. Jean-Félix Acquaviva, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Vincent Bru, M. Éric Ciotti, M. Éric Diard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Camille Galliard-Minier, M. Philippe Gosselin, Mme Émilie Guerel, M. Victor Habert-Dassault, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, M. Olivier Marleix, M. Stéphane Mazars, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, Mme Valérie Oppelt, M. Matthieu Orphelin, M. Pierre Person, M. Jean-Pierre Pont, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - M. Ian Boucard, Mme Marie-George Buffet, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-François Eliaou, Mme Isabelle Florennes, Mme Paula Forteza, M. Mansour Kamardine, M. Fabien Matras, M. Ludovic Mendes, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Rémy Rebeyrotte
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Noël Barrot, M. Fabien Di Filippo, M. Guillaume Gouffier-Cha
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 2 février 2022 à 15 h 20
Présents. - M. Philippe Benassaya, Mme Yolaine de Courson
Excusés. - M. André Chassaigne, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Christine Hennion, Mme Caroline Janvier, M. Christophe Jerretie, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye
Commissions et organes de contrôle