Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

Jeudi 3 février 2022

A 9 heures. - 1re séance publique :
1. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (n° 4221 et n° 4964).
Rapport de M. Philippe Latombe, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
2. Discussion de la proposition de loi de MM. Patrick Mignola, Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier et plusieurs de leurs collègues visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise (n° 4850 et n° 4965).
Rapport de M. Patrick Mignola, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

(Ces deux textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103)

3. Discussion de la proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale (n° 4872).
4. Discussion de la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (n° 4871).
5. Discussion de la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (n° 4873).
6. Discussion de la proposition de loi de Mme Élodie Jacquier-Laforge et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (n° 4587 et n° 4966).
Rapport de Mme Élodie Jacquier-Laforge, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
7. Discussion de la proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le vote par correspondance (n° 3039 et n° 4969).
Rapport de M. Jean-Noël Barrot, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
8. Discussion de la proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (n° 4830 et n° 4967).
Rapport de M. Richard Ramos, au nom de la commission des affaires économiques.

(Ce texte faisant l'objet d'une procédure de législation en commission en application de l'article 107-1)

A 15 heures. - 2e séance publique :
1. Suite de la discussion de la proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale (n° 4872).
2. Suite de la discussion de la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (n° 4871).
3. Suite de la discussion de la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (n° 4873).
4. Suite de la discussion de la proposition de loi de Mme Élodie Jacquier-Laforge et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (n° 4587 et n° 4966).
Rapport de Mme Élodie Jacquier-Laforge, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
5. Suite de la discussion de la proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le vote par correspondance (n° 3039 et n° 4969).
Rapport de M. Jean-Noël Barrot, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
6. Suite de la discussion de la proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (n° 4830 et n° 4967).
Rapport de M. Richard Ramos, au nom de la commission des affaires économiques.

(Ce texte faisant l'objet d'une procédure de législation en commission en application de l'article 107-1)

A 21 h 30. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.