Décision n° 2021-MA-24 du 10 décembre 2021 modifiant la décision n° 2021-407 du 7 avril 2021 autorisant l'association RCF Alpes-Provence à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpes-Provence

NOR : CSAR2203106S
JORF n°0028 du 3 février 2022
Texte n° 137
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Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2021-407 du 7 avril 2021 du Conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpes-Provence ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association RCF Alpes-Provence ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2021-407 du 7 avril 2021 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE (*)


    « Nom du service : RCF Alpes-Provence.
    « Zone géographique mise en appel : SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR.
    « Fréquence : 99,3 MHz.
    « Adresse du site : lieudit les Treynières, Saint-Laurent-du-Cros (05).
    « Altitude du site (NGF) : 1368 mètres.
    « Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
    « Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
    « Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB)(1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB)(1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB)(1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB)(1)

    0
    15
    90
    10
    180
    30
    270
    30

    10
    10
    100
    15
    190
    30
    280
    30

    20
    5
    110
    20
    200
    30
    290
    30

    30
    0
    120
    25
    210
    30
    300
    30

    40
    0
    130
    30
    220
    30
    310
    30

    50
    0
    140
    30
    230
    30
    320
    30

    60
    0
    150
    30
    240
    30
    330
    30

    70
    0
    160
    30
    250
    30
    340
    25

    80
    5
    170
    30
    260
    30
    350
    20

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association RCF Alpes-Provence et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Marseille, le 10 décembre 2021.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :
La présidente,
D. Bonmati

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