Décision n° 2021-MA-23 du 10 décembre 2021 modifiant la décision n° 2021-220 du 10 février 2021 autorisant l'association Radio Lumières à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vaucluse

NOR : CSAR2203087S
JORF n°0028 du 3 février 2022
Texte n° 136
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Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2021-220 du 10 février 2021 du Conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vaucluse ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Lumières ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2021-220 du 10 février 2021 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE (*)


    « Nom du service : RCF Vaucluse.
    « Zone géographique mise en appel : Pertuis.
    « Fréquence : 90,4 MHz.
    « Adresse du site : lieudit la plaine, Meyrargues (13).
    « Altitude du site (NGF) : 270 mètres.
    « Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
    « Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
    « Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    0
    90
    5
    180
    6
    270
    0

    10
    0
    100
    6
    190
    5
    280
    0

    20
    0
    110
    6
    200
    4
    290
    0

    30
    1
    120
    6
    210
    3
    300
    0

    40
    1
    130
    6
    220
    2
    310
    0

    50
    2
    140
    7
    230
    2
    320
    0

    60
    2
    150
    6
    240
    1
    330
    0

    70
    3
    160
    6
    250
    1
    340
    0

    80
    4
    170
    6
    260
    0
    350
    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    « (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Radio Lumières et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Marseille, le 10 décembre 2021.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :
La présidente,
D. Bonmati

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