Arrêté du 27 janvier 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. BERTON (Anthony) en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI & Associés Huissiers de Justice Associés » à la résidence de Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis).
    M. BERTON (Anthony) est nommé en qualité d'huissier de Justice salarié pour exercer au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI & Associés Huissiers de Justice Associés » à la résidence de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,5 Ko
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