Arrêté du 27 janvier 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme FLECHON (Sèverine, Anne, Sophie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Roland CEAGLIO, Anne-Sophie HUGEL-FAUVEL, Bernard TOULOUSE, notaires associés » à la résidence d'Istres (Bouches-du-Rhône).
    Mme FLECHON (Sèverine, Anne, Sophie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Roland CEAGLIO, Anne-Sophie HUGEL-FAUVEL, Bernard TOULOUSE, notaires associés ».
    Le retrait de M. TOULOUSE (Bernard, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Roland CEAGLIO, Anne-Sophie HUGEL-FAUVEL, Bernard TOULOUSE, notaires associés », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Roland CEAGLIO, Anne-Sophie HUGEL-FAUVEL, Bernard TOULOUSE, notaires associés » est ainsi modifiée : « Anne-Sophie HUGEL-FAUVEL, Marion CEAGLIO, Séverine FLECHON, notaires associés ».

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