Arrêté du 27 janvier 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2022 :
    La démission de Mme FARERI (Sandra, Irène, Nadine), notaire à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
    La société par actions simplifiée « AIX MISTRAL NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en remplacement de Mme FARERI (Sandra, Irène, Nadine).
    Mme FARERI (Sandra, Irène, Nadine), est nommée notaire associée.

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