Arrêté du 27 janvier 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme OROZCO (Elena, Aline, Vicenta) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL AUNIS NOT'AIRE » à la résidence de Bourgneuf (Charente-Maritime).
    Mme OROZCO (Elena, Aline, Vicenta) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL AUNIS NOT'AIRE ».
    Le retrait de M. MEYNARD (Michel, Robert, Jean), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL AUNIS NOT'AIRE », est accepté.

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